Ottawa (Ontario), le 10 décembre 2010… L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Metro Street Focus Organization, organisme de la région de Toronto. L'avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et la révocation entrera en vigueur le 11 décembre 2010:
Le 1er novembre 2010, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Metro Street Focus Organization, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'avis stipulait, en partie, que :
[Traduction] Notre vérification de la Metro Street Focus Organization (l'organisation) a cerné de graves problèmes d'inobservation des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Pour la période des exercices 2006 et 2007, l'organisation aurait délivré des reçus d'impôt totalisant 1 167 073 $. De ce montant, plus d'un million de dollars représente prétendument des dons de biens comprenant des produits cosmétiques, des vêtements, des chaussures usagées et des couvertures. Toutefois, l'organisation n'a pas pu prouver que les valeurs inscrites sur les reçus étaient exactes, ni que les biens ont été distribués à des fins de bienfaisance, ou même que les biens ont réellement existé.
…
La vérification a aussi révélé que, de l'argent reçu, une partie importante a été utilisée de façon inappropriée pour l'avantage personnel du directeur de programme. Aux frais de l'organisation, et sans rapport avec les programmes de bienfaisance, des paiements ont également été effectués pour les dépenses personnelles du directeur exécutif, y compris le paiement de frais d'études et de factures de réparation et de services publics pour sa résidence personnelle.
Vous pouvez, sur demande, consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus d'impôt pour dons et n'est plus considéré comme donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt de l'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce qu'ils se conforment à la loi. Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient de généreux encouragements fiscaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, y compris l'autorisation de délivrer des reçus officiels de dons. S'ils veulent conserver ce privilège, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent tenir des livres comptables adéquats afin que l'ARC puisse vérifier les dons reçus et l'utilisation des ressources.
Le défaut de tenir des livres comptables adéquats constitue une transgression sérieuse des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et un motif de révocation. Lorsque l'ARC détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la loi, elle peut imposer des amendes et suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
Renseignements aux médias
