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Ottawa (Ontario), le 15 décembre 2010 – L’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine, a annoncé aujourd’hui la nomination de Frank Brunetta à titre de nouvel ombudsman de l’approvisionnement.
En 2007, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité pour renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d’approvisionnement et accroître l’équité, l’ouverture et la transparence des processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
« Notre gouvernement a respecté son important engagement de 2007 et depuis, la contribution du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement est précieuse pour la population Canadienne », a déclaré la ministre Ambrose. « M. Brunetta possède une vaste expérience au sein de Travaux publics et du gouvernement du Canada. Il était donc un choix logique pour occuper le poste d’ombudsman et ainsi s’assurer que le processus d’approvisionnement soit dirigé de façon responsable et transparente. »
Depuis 1978, M. Frank Brunetta travaille au sein de la fonction publique. Récemment, il occupait le poste de sous-ministre adjoint de la Direction générale de la surveillance ministérielle à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Auparavant, il était responsable de préparer l’examen quinquennal de l’École de la fonction publique du Canada et le rapport au Parlement. Il a aussi occupé les postes de directeur général des Initiatives spéciales et directeur général du Bureau de la vérification et de l'évaluation à Agriculture et Agroalimentaire Canada. M. Brunetta détient une maîtrise en administration publique (MPA) de la Harvard University et il est diplômé du programme des cadres de direction de la fonction publique de l’Université Queen’s.
En tant qu’organisme indépendant des ministères fédéraux, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement a le mandat suivant :
- examiner les pratiques d’approvisionnement des ministères pour accroître l’équité, l’ouverture et la transparence des processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral et formuler des recommandations;
- examiner les plaintes de fournisseurs canadiens relatives à l’attribution d’un marché en vue de l’achat de biens totalisant moins de 25 000 $ et de services totalisant moins de 100 000 $, ainsi qu’à l’administration d’un marché, quelle que soit la valeur monétaire en cause;
- donner accès, sur demande des parties, à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends.
L’approvisionnement faisait partie intégrante de la Loi fédérale sur la responsabilité de 2007 et, dans le cadre de son engagement, le gouvernement du Canada a :
- resserrement des dispositions sur l’intégrité dans les contrats pour prévenir la corruption, la collusion et le versement d’honoraires conditionnels dans le cadre du processus d’approvisionnement;
- mis en place un code de conduite sur l’approvisionnement;
- décerné une accréditation et donné de la formation aux agents d’approvisionnement;
- contribué à éliminer les obstacles d’accès aux petits fournisseurs et aux fournisseurs dans toutes les régions du Canada.
Depuis sa création, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement a rempli son mandat en révisant et en répondant à plus de 1 000 plaintes, en plus de compléter plusieurs examens de pratiques d’approvisionnement et de faciliter la résolution de conflits entre des fournisseurs et des ministères du gouvernement.
Cette nomination sera en vigueur le 4 janvier 2011.
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