le 14 décembre 2010
OTTAWA — Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, accordera la sanction royale lors d’une cérémonie officielle qui aura lieu dans la chambre du Sénat, le mercredi 15 décembre 2010, à 16 h 15.
Le gouverneur général accordera la sanction royale à des projets de loi. Il signera ensuite les documents d’attestation dans les bureaux du président du Sénat. Ce sera la deuxième fois que Son Excellence accordera la sanction royale depuis la cérémonie de son installation, le 1er octobre 2010. La première fois fut sous forme de déclaration écrite, le 18 novembre 2010. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.parl.gc.ca.
La sanction royale est octroyée par un représentant de la Couronne à un projet de loi adopté par la Chambre des communes et le Sénat pour qu’il devienne loi du Parlement. La sanction royale est donc la dernière étape du processus législatif au cours duquel interviennent les trois entités parlementaires (la Couronne, le Sénat, la Chambre des communes). Traditionnellement, la sanction royale est octroyée dans la chambre du Sénat en présence des membres du Parlement et du Sénat. Depuis l’adoption de la Loi sur la sanction royale en 2002, la sanction royale peut être accordée par déclaration écrite du gouverneur général ou de son suppléant (un des juges de la Cour suprême).
Le gouverneur général préside à l’assermentation du premier ministre, du juge en chef du Canada et des ministres du cabinet. C’est le gouverneur général qui convoque, proroge et dissout le Parlement, qui prononce le discours du Trône et qui accorde la sanction royale aux mesures législatives parlementaires. Le gouverneur général signe les documents officiels. Il agit donc sur l’avis du premier ministre et de son gouvernement, mais a le droit d’être consulté, d’encourager et de mettre en garde.
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Les représentants des médias qui souhaitent couvrir cette cérémonie et la signature des documents d’attestation doivent être accrédités par la Tribune de la presse parlementaire. Pour ce faire, il suffit de contacter Collin Lafrance au 613-992-6517.
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