13 janvier 2011
Toronto (Ontario)
Donnant suite à l'engagement pris dans le Budget 2010, le gouvernement Harper a mis sur pied la Commission de réduction des formalités administratives et lui a confié le mandat suivant :
- identifier les éléments à l'intérieur des exigences réglementaires fédérales qui irritent les entreprises. On vise principalement les irritants qui entravent nettement la croissance, la compétitivité et l'innovation;
- recommander des solutions à long terme à ces irritants, tout en veillant à ne pas mettre en danger l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens dans le processus.
Bien que l'initiative soit menée par l'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, la commission est présidée par l'honorable Rob Moore, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme). Six représentants du secteur privé et cinq parlementaires sont également membres de la commission :
- Hon. Rob Moore, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), président
- Catherine Swift, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
- Gord Peters, Cando Contracting Ltée
- Stirling MacLean, WearWell Garments Ltée
- Bernard Bélanger, Premier Tech
- William Aho, Central Mechanical Systems Ltée
- Denis Prud'homme, ex-propriétaire de Prud'homme Trucking
- Dean Allison, député (Niagara-Ouest-Glanbrook)
- Lois Brown, député (Newmarket-Aurora)
- Chris Warkentin, député (Peace River)
- Cathy McLeod, député (Kamloops-Thompson-Cariboo)
- Maxime Bernier, député (Beauce)
La commission consultera des entreprises canadiennes et des Canadiens dans un processus en ligne à partir du site www.coupezlapaperasse.gc.ca qui sera disponible jusqu'au 31 mars 2011 et par une série de tables rondes dans tout le Canada. La date, l'heure et le lieu des tables rondes seront publiés bientôt. La commission s'appuiera sur des initiatives passées et actuelles du gouvernement pour réduire le fardeau imposé aux entreprises canadiennes pour qu'elles respectent les exigences réglementaires du pays. Une approche axée sur les clients est indispensable pour réduire les formalités administratives. Information connexe : www. coupezlapaperasse.gc.ca