(Nº 31 - Le 21 janvier 2011 - 15 h 30 HE) « La Cour d'arbitrage international de Londres a rendu aujourd'hui sa décision concernant les nombreux programmes forestiers administrés par l'Ontario et le Québec qui ont été contestés par les États-Unis.
« Le gouvernement du Canada étudie minutieusement la décision et ses conséquences pour l'industrie canadienne.
« Je constate que le tribunal a rejeté dans une proportion de 97 p. 100 la réclamation de la somme de 1,86 milliard de dollars faite par les États-Unis, la jugeant non fondée.
« Le Canada est fermement résolu à appliquer l'Accord sur le bois d'œuvre résineux, grâce auquel une décision juste et indépendante a été rendue à l'égard de ces demandes. Avant 2006, les différends avaient résulté en actions unilatérales qui punissaient indûment et de façon injustifiée l'industrie forestière canadienne.
« L'Accord sur le bois d'œuvre résineux a apporté à l'industrie du bois d'œuvre la stabilité et la prévisibilité dont elle avait grandement besoin et a aussi permis de rembourser plus de 5 milliards de dollars aux exportateurs canadiens au moment où ils en avaient le plus besoin. »
Pour en savoir davantage sur la décision de la Cour d'arbitrage international de Londres, prière de consulter Règlement des différends.
Pour plus d'informations, prière de consulter Bois d'œuvre résineux.
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