Stratford, Ont. -- le 11 janvier 2011 -- Luke Van Nes, de Perth South, en Ontario, a été condamné le 10 janvier 2011 devant la Cour de justice de l'Ontario, à Stratford, à une amende de 1 000 dollars qui devra être versée au Fonds pour dommages à l'environnement. La sentence a été prononcée en réponse l'accusation de M. Van Nes qui a reconnu avoir illégalement détruit sept oeufs de Cygne tuberculé, le ou vers le 30 mai 2010, contrevenant ainsi à l'alinéa 6a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs et commettant par conséquent une infraction en vertu de l'article 13 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
M. Van Nes a également écopé d'une peine d'emprisonnement de 7 jours, de 60 heures de travaux communautaires et d'une probation de 2 ans en vertu de l'alinéa 445a) du Code criminel du Canada pour avoir tué un Cygne tuberculé.
Le 30 mai 2010, un Cygne tuberculé a été trouvé mort dans la rivière Avon par un citoyen de Stratford. La police de Stratford a mené une enquête, a procédé à une arrestation et, en vertu du Code criminel du Canada, a porté une accusation pour avoir tué le Cygne. Par la suite, M. Van Nes a plaidé coupable aux accusations criminelles portées contre lui. La Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada a également déposé des accusations concernant la destruction des oeufs, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
Le Cygne tuberculé avait été battu et abandonné dans la rivière Avon. Le Laboratoire de santé animale de l'Université de Guelph a déterminé que la mort du Cygne avait été causée par un traumatisme contondant. Quelques-uns des sept oeufs du Cygne ont été détruits en étant jetés dans la rivière, certains ont été écrasés sur la route, et d'autres ont été abandonnés sur un terrain de soccer. Il s'agissait de l'un des Cygnes tuberculés que le Conseil de direction du parc de Stratford possède et gère selon les modalités d'un permis d'aviculture délivré en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs.
Environnement Canada enquête sur les infractions dans le but de s'assurer que les entreprises, les gouvernements et le grand public se conforment aux lois et aux règlements qui visent à protéger les oiseaux migrateurs. Environnement Canada soutient la conservation et la protection de l'environnement naturel du Canada au moyen de l'application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages au Canada, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la règlementation de leur commerce international et interprovincial.
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