OTTAWA, le 4 février 2011 - L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a lancé aujourd'hui une consultation en ligne afin de recueillir les commentaires des Canadiens intéressés par le sujet, des membres de l'industrie et d'autres partenaires au sujet de la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités.
« En septembre dernier, pendant le Festival international du film de Toronto, j'ai annoncé que notre gouvernement entamait des négociations de coproduction avec l'Inde. Il s'agissait là d'une première étape confirmant notre engagement à soutenir l'industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle en positionnant le Canada en tant que partenaire de choix en matière de coproduction, a expliqué le ministre Moore. La mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités est la prochaine étape qui ouvrira la voie à de nouvelles négociations de traités de coproduction entre le Canada et ses partenaires. »
« Les coproductions entraînent des avantages économiques considérables et attirent des investissements étrangers pour des projets qui ne verraient probablement pas le jour autrement. Elles entraînent la création d'emplois et un soutien accru pour notre industrie audiovisuelle », a ajouté le ministre Moore.
Grâce à la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités, le Canada disposera d'une approche ciblée en ce qui a trait à la coproduction, ce qui sera tout à l'avantage des Canadiens et de l'industrie audiovisuelle. Fondée sur des commentaires recueillis lors de précédentes consultations, sur la rétroaction de partenaires de l'industrie et sur les résultats d'études internes portant sur des approches nationales et internationales, la politique offre une orientation claire des mesures que compte adopter le gouvernement afin de soutenir les activités de coproduction.
À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 24 mars 2011, les Canadiens pourront faire part de leur opinion quant au traité type proposé, à la négociation et à la renégociation de traités de coproduction, à la coordination d'activités promotionnelles et à la simplification des procédures administratives aux fins de certification. Les Canadiens sont invités à afficher leurs mémoires ou à participer à un forum de discussion en ligne.
La politique, les outils de mise en œuvre et les questions soumises sont affichés dans le site Web consacré à la consultation. Pour obtenir plus de renseignements sur la consultation et connaître les modalités de participation, consultez le site Web suivant : www.pch.gc.ca/consultationcoproduction.
Codie Taylor
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Les traités de coproduction permettent aux producteurs canadiens et étrangers de mettre en commun leurs ressources créatives, techniques et financières pour coproduire des projets cinématographiques et télévisuels. Les coproductions régies par un traité obtiennent le statut national dans leur pays respectif; par conséquent, elles sont admissibles aux mesures incitatives connexes et aux programmes de financement offerts dans le pays visé, en plus d'avoir droit à des quotas de diffusion.
Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de négocier et de superviser les traités de coproduction. Téléfilm Canada administre ces traités au nom du ministère du Patrimoine canadien. Téléfilm reçoit et évalue les demandes d'accréditation et formule des recommandations. Le ministre du Patrimoine canadien, par l'intermédiaire du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), délivre les certificats selon les recommandations de Téléfilm Canada.
Après avoir obtenu son accréditation, la coproduction devient admissible à une série de mesures de soutien direct et indirect de l'audiovisuel, par exemple, le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), le Fonds des médias du Canada et le Fonds du long métrage du Canada, ainsi qu'à des programmes et des mesures incitatives fiscales des provinces et des territoires.
Le Canada a signé son premier traité de coproduction avec la France en 1963. À ce jour, il cumule 53 traités avec des partenaires du monde entier et est reconnu comme un leader mondial de la coproduction audiovisuelle régie par traité. Pour consulter une liste de ces traités, visitez le site Web de Téléfilm Canada à www.telefilm.gc.ca/fr/coproductions/coproductions/accords.
Au cours de la dernière décennie, le Canada a coproduit près de 800 œuvres audiovisuelles, dont des longs métrages récents comme Resident Evil : L'au-delà (Canada/Allemagne), Incendies (Canada/France) et Le Monde de Barney (Canada/Italie), ainsi que plusieurs productions télévisuelles comme Les Piliers de la terre (Canada/Allemagne), Franklin (Canada/France) et Les Tudor (Canada/Irlande).
