Le Canada et les États-Unis sont deux des économies les plus intégrées au monde. Leur relation commerciale, dont des millions d'emplois sont tributaires de part et d'autre de la frontière, est essentielle à la prospérité des deux pays.
Le Premier ministre et le Président ont annoncé la création d'un conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. Ce conseil engage les deux pays à trouver des moyens de réduire et de prévenir les obstacles de nature réglementaire au commerce transfrontalier, car une simplification des règles et une réduction du fardeau administratif entraîneront une diminution des coûts pour les entreprises et les consommateurs et mènera ultimement à la création d'emplois.
Les deux dirigeants estiment que les citoyens des deux pays méritent que la réglementation fasse l'objet de démarches plus judicieuses et efficaces qui permettent d'augmenter la compétitivité économique, et ce, tout en respectant des normes élevées de santé publique et de sécurité et en protégeant l'environnement.
L'établissement de ce conseil de coopération en matière de réglementation ne constitue en rien une atteinte à la souveraineté du Canada ou des États-Unis, chaque gouvernement continuant d'exercer ses fonctions de réglementation conformément aux lois et aux politiques nationales applicables.
Le Canada et les États-Unis iront de l'avant en s'appuyant sur la longue liste de réalisations qu'ils ont déjà à leur actif grâce à leur coopération dans le domaine de la réglementation. En voici des exemples :
- En octobre 2010, le Canada a annoncé la prise de règlements, harmonisés avec ceux des États-Unis, qui prévoient un resserrement des normes sur les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux modèles d'automobiles et de véhicules utilitaires légers. En effet, les modèles de 2016 produiront environ 25 p. cent moins d'émissions que ceux vendus au Canada en 2008.
- D'ici septembre 2011, une norme harmonisée relative aux systèmes de stabilisation électronique des véhicules légers sera mise en place, ce qui augmentera la sécurité et réduira considérablement les risques de collision.
- En juin 2009, le Canada et les États-Unis ont reconnu l'équivalence de leur système d'agriculture biologique, ce qui facilite le commerce bilatéral de produits certifiés biologiques.
En plus de tirer parti de la coopération antérieure, le conseil de coopération en matière de réglementation pourrait se pencher sur de nouveaux secteurs, comme la nanotechnologie, domaine dans lequel la politique d'application de la réglementation de chaque pays ne se trouve qu'à l'état embryonnaire.
