4 février 2011
Ottawa (Ontario)
Aujourd'hui, le Président Barack Obama et le Premier ministre Stephen Harper ont décidé de la création d'un Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation (CCR) composé de hauts fonctionnaires des secteurs de la réglementation, du commerce et des affaires étrangères des deux gouvernements. Comme les relations sur le plan du commerce et des investissements entre les deux pays sont de l'ordre d'un milliard de dollars par année, le CCR dispose d'un mandat de deux ans pour favoriser la croissance économique, la création d'emplois et les avantages pour les consommateurs et les entreprises en rendant la réglementation plus transparente et mieux coordonnée.
Ils ont décidé que la première réunion du Conseil sera convoquée dans les 90 jours par les organismes compétents, au Canada et aux États-Unis.
Le Premier ministre et le Président ont lancé cette initiative parce qu'ils croient que les citoyens canadiens et américains méritent une approche plus judicieuse et plus efficace à l'égard de la réglementation, qui rehaussera la compétitivité économique et le mieux-être collectif des États-Unis et du Canada, tout en maintenant des normes élevées en matière de santé publique, de sécurité et de protection de l'environnement. Une coopération améliorée en matière de réglementation et l'adoption d'approches compatibles donneront lieu à une prospérité accrue des deux côtés de la frontière et ne diminueront en rien la souveraineté du Canada ni celle des États-Unis, et elles ne nuiront pas à la capacité de l'un et l'autre pays d'exercer leurs pouvoirs de réglementation en fonction des exigences de leurs politiques nationales ou juridiques.
Le Président et le Premier ministre reconnaissent tous deux l'importance cruciale d'une telle coopération en matière de réglementation au moment où les économies américaine et canadienne sortent de la récession tout en s'efforçant d'améliorer leur productivité et de conserver un avantage concurrentiel.
Ils estiment également que la coopération en matière de réglementation peut stimuler la croissance dans chacun des deux pays; alimenter la création d'emplois, réduire les coûts pour les consommateurs, les producteurs et les gouvernements et, en particulier, aider les petites et moyennes entreprises. Le Canada et les États-Unis ont l'intention d'éliminer les formalités inutiles visant le commerce transfrontalier, de réduire les coûts, de favoriser les investissements transfrontaliers et de rassurer les entreprises et le public en coordonnant, en simplifiant la réglementation, et en la rendant compatible, dans la mesure du possible.
Les États-Unis et le Canada sont résolus à travailler dans le cadre du CCR de manière à se prévenir mutuellement sans délai de mesures de réglementation qui auront des effets potentiels des deux côtés de notre frontière commune, à constituer une base plus solide d'analyse de la réglementation et à aider à rendre la réglementation plus compatible.
Sur la base d'une coopération continue, les deux pays ont l'intention de travailler dans le cadre du CCR pour déterminer les secteurs sur lesquels les travaux du CCR se concentreront en raison de leur niveau élevé d'intégration, de leur potentiel de croissance important et de l'évolution rapide des technologies.
Les deux pays sont déterminés à suivre des approches fondées sur des faits, prévisibles, efficaces sur le plan des coûts, à l'égard de la réglementation pour permettre aux entreprises de continuer à innover et à croître.
Le Premier ministre et le Président sont d'avis que les États-Unis et le Canada doivent travailler ensemble pour rendre leurs économies plus solides et plus compétitives, tout en s'acquittant de leurs responsabilités fondamentales en protégeant la sécurité et le bien-être de leurs citoyens.
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