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Le 8 février 2011
Document d'information
Ottawa – L'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, a déposé aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 à la Chambre des communes.
« Ce budget supplémentaire des dépenses montre que le gouvernement est vraiment sur la bonne voie pour rétablir l'équilibre budgétaire du Canada », a déclaré le ministre Day.
Comme le présente le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011, le gouvernement demande au Parlement l'autorisation de dépenser 920 millions de dollars au cours du présent exercice. Ces dépenses seront affectées à des postes budgétaires qui faisaient partie des plans de dépenses du Budget 2010, qui sont maintenant mis au point et dont le financement est approuvé.
« Nous nous appliquons maintenant à réduire le taux de croissance des dépenses gouvernementales, comme nous en avons pris l'engagement dans le Budget 2010, afin de retourner à un budget équilibré d'ici 2015 2016 », a ajouté le ministre Day.
Veuillez consulter le document d'information ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jay Denney
Directeur des Communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
613-952-5051
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2640
S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique du présent communiqué, la version électronique prévaudra.
ATS (Appareil de télécommunications pour les malentendants) - 613-957-9090
Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui alloue aux initiatives gouvernementales préalablement approuvées le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens.
Le Budget supplémentaire des dépenses permet également le transfert des fonds, approuvés dans le Budget principal des dépenses, d'un organisme à un autre ou au sein des organismes.
Le gouvernement dépose en général le Budget supplémentaire des dépenses trois fois par an, soit en mai ou en juin, en novembre et vers la fin de l'exercice, en février.
Le Budget supplémentaire des dépenses sert aussi à informer le Parlement des modifications apportées au coût estimé des programmes qui sont autorisés par une loi existante.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 confirme la demande faite au Parlement d'approuver des dépenses de 920 millions de dollars dans 48 organismes. Ce montant ne dépasse pas les niveaux de dépenses précisés dans le Budget 2010.
Le tableau 1 donne un aperçu du budget supplémentaire des dépenses.
Les dépenses budgétaires incluent le coût du service de la dette publique, les dépenses d'immobilisations et de fonctionnement, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, aux organisations ou aux particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée chaque année au moyen d'un projet de loi de crédits.
Les dépenses législatives sont celles qui ont été approuvées par le Parlement en vertu de lois habilitantes distinctes.
Le gouvernement demande au Parlement d'approuver les dépenses annuelles au moyen des deux processus suivants :
- Le Budget indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et donne des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit recueillir et investir l'argent des contribuables.
- Le Budget des dépenses (Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C) vise à faire approuver les détails concernant les niveaux de dépenses prévus dans le Budget.
Le Budget et le Budget des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources.
La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement du Canada responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
Pour en savoir davantage sur le cycle de présentation des rapports, veuillez consulter le site Outils et ressources.
