La vision canado-américaine de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique s'inscrit dans le sillage des initiatives actuelles d'accélération du passage des marchandises et des voyageurs à la frontière.
En effet, le Canada et les États-Unis, à nos frontières terrestres, maritimes et aériennes, collaborent à l'atténuation des menaces pouvant nuire à notre prospérité économique.
Depuis les attaques du 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis travaillent à assurer la reprise, après un éventuel incident majeur, de la circulation des biens prioritaires et des personnes à la frontière.
De son côté, le Canada continue de mettre en œuvre des initiatives importantes qui traduisent sa volonté de garder ses frontières ouvertes au mouvement des voyageurs et des marchandises, mais fermées aux éléments mal intentionnés envers nous ou nos voisins du Sud.
LA SÉCURITÉ FRONTALIÈRE ET TERRITORIALE
Programmes des négociants dignes de confiance
Les programmes des négociants dignes de confiance permettent à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de mieux gérer les risques à la frontière. En effet, ils facilitent le passage des biens et des transactions commerciales à faible risque, ce qui aide l'Agence à concentrer ses efforts sur les éléments qui présentent un risque élevé ou inconnu. Il en résulte une réduction du temps d'attente et de la congestion, ce dont profitent financièrement et commercialement les entreprises canadiennes.
Partenaires en protection
Dans le cadre du programme Partenaires en protection, des entreprises sont invitées à aider l'ASFC à assurer la sécurité des frontières et de la chaîne d'approvisionnement, à combattre le crime organisé et le terrorisme, et à détecter et à prévenir la contrebande. Les partenariats stratégiques volontaires ainsi conclus par l'ASFC avec le secteur privé contribuent à la protection des marchandises internationales et à la circulation transfrontalière des biens légitimes à faible risque.
Un partenariat a notamment été conclu avec le Commercial-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), aux États-Unis. L'Agence et la US Customs and Border Protection ont décidé d'aligner, pour les deux programmes, les politiques, les processus et les exigences de mise en commun de l'information, comme s'y étaient engagés le ministre de la Sécurité publique du Canada et la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis. Ainsi, les deux organismes pourront entreprendre, ce qui est leur objectif à long terme, l'harmonisation des programmes, laquelle est un exemple tangible des avantages de l'intégration des régimes de gestion frontalière, de la rationalisation des processus commerciaux et de la facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers.
L'information demandée aux membres éventuels et actuels de Partenaires en protection et du C-TPAT sera communiquée aux deux pays, mais dans le respect de la confidentialité. Ainsi, les données commerciales et les nom et date de naissance des administrateurs des entreprises ne seront pas divulgués.
Programme d'autocotisation des douanes
Le PAD vise spécifiquement à faciliter les échanges commerciaux à la frontière. Il offre aux importateurs à faible risque un processus rationalisé de dédouanement ainsi que des options simplifiées de comptabilité et de paiement. Actuellement, le Programme permet donc aux importateurs autorisés de faire venir les marchandises admissibles en provenance de l'Amérique du Nord selon un processus de dédouanement facilité.
Manifeste électronique
Le 31 octobre 2010, l'ASFC a officiellement lancé le Manifeste électronique, une initiative majeure qui renforcera et harmonisera nos exigences frontalières mutuelles, tout d'abord à l'échelle des autoroutes. En effet, ce programme exige des partenaires commerciaux, tous modes de transport confondus (aérien, maritime, routier et ferroviaire), qu'ils soumettent les données sur le fret, l'équipage et les passagers, le moyen de transport et l'importateur, de même que les données secondaires, à l'ASFC avant leur arrivée à la frontière. Les agents pourront ainsi cerner les risques potentiels pour la santé et la sécurité au Canada, et faciliter la circulation transfrontalière des marchandises à faible risque.
Programme des voyageurs fiables
Le Canada a mis en œuvre plusieurs programmes des voyageurs fiables, dont, au Canada, la série de programmes CANPASS (pour les voyageurs à destination du Canada) et les deux programmes canado-américains NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) (pour les voyageurs à destination du Canada et des États-Unis). Ces programmes permettent la réduction du temps d'attente et rationalisent le traitement des voyageurs pré-approuvés à faible risque.
Le programme NEXUS compte actuellement plus de 470 000 membres, ce qui représente une augmentation de 39 p. 100 par rapport à l'année dernière. On s'attend à ce qu'il atteigne 500 000 membres d'ici la fin de mars 2011. L'utilisation des voies de passage réservées aux frontaliers et des guichets de libre-service dans les aéroports a aussi augmenté. Cette augmentation, pour le transport aérien, se chiffre à 27,8 p. 100 en 2009-2010 par rapport à l'exercice précédent, pour un total de 472 000 passages. Pendant la même période, au niveau terrestre, plus de 2,79 millions de passages ont eu lieu, ce qui représente une augmentation de 26,2 p. 100. Les membres de NEXUS peuvent aussi maintenant, grâce au Projet pilote des voyageurs dignes de confiance/NEXUS, bénéficier d'un contrôle pré-embarquement accéléré. Ce service est offert par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) à trois aéroports, soit ceux de Toronto (Terminal 1), de Montréal et d'Ottawa.
Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager
Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) fournit à l'ASFC des renseignements sur les voyageurs avant leur arrivée au Canada, ce qui lui permet d'évaluer efficacement les risques qu'ils représentent, et de se concentrer ainsi sur ceux qui pourraient constituer une menace à la sécurité des Canadiens.
Équipes intégrées de la police des frontières
Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) améliorent l'intégrité et la sécurité entre les points d'entrée désignés le long de la frontière canado-américaine, et ce, en identifiant les personnes, les organisations et les produits qui menacent la sécurité nationale d'un pays ou de l'autre ou qui sont impliqués dans le crime organisé, en enquêtant sur eux et en les mettant hors d'état de nuire.
Les cinq principaux organismes participants au programme des EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC); l'ASFC; le US Customs and Border Protection/Office of Border Patrol; le US Bureau of Immigration and Customs Enforcement; et la US Coast Guard. Les EIPF sont réparties en 15 régions géographiques le long de la frontière canado-américaine, et du personnel est déployé dans 24 endroits stratégiques à l'intérieur de ces régions.
Les EIPF protègent le Canada et les États-Unis des éventuelles menaces du terrorisme et font obstacle à la contrebande, au passage de clandestins et à la traite de personnes.
SÉCURITÉ AÉRIENNE
Programme de protection des passagers
Le Programme de protection des passagers, mis en œuvre le 18 juin 2007, constitue l'une des mesures de sécurisation de notre système de transport aérien. Il permet d'identifier les individus dont l'embarquement constitue un risque et de les empêcher de perturber le vol. Il renforce notre système de sécurité du transport aérien et permet d'adresser les menaces éventuelles.
Aux termes de ce programme, les transporteurs aériens doivent, avant de remettre la carte d'embarquement au voyageur, vérifier si son nom se trouve sur la liste tenue par Transports Canada. Dans l'affirmative, le transporteur communique avec Transports Canada, qui confirmera l'identité de la personne et prendra les mesures nécessaires.
Ce programme de conception canadienne renforce la sécurité et respecte les besoins et la réalité des compagnies aériennes, tout en protégeant le droit à la vie privée des personnes.
Programme de sûreté du fret aérien
Le gouvernement du Canada a procédé à d'importants changements dans le système d'aviation du Canada afin de s'assurer qu'il est l'un des systèmes les plus sûrs et les plus efficaces au monde, tout en respectant les normes les plus strictes à l'échelle mondiale. En juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a mis en place un financement visant à renforcer la sûreté du fret aérien, ce qui a par la suite permis de travailler diligemment avec l'industrie afin d'élaborer le meilleur programme possible de sûreté du fret aérien pour le Canada. Le nouveau Programme de sûreté du fret aérien, annoncé en mai 2010, représente un investissement de 95,7 millions de dollars sur cinq ans, et s'échelonnera jusqu'en 2015.
La mise en œuvre de ce programme contribuera à l'amélioration de la sûreté aérienne grâce aux mesures suivantes :
- renforcement des règlements, des normes et des technologies pour le contrôle du fret;
- participation accrue des expéditeurs, des agents, des transitaires et des transporteurs aériens pour obtenir une chaîne d'approvisionnement sûre qui limite les risques d'attentats terroristes ou d'actes illégaux;
- sensibilisation et engagement accrus de l'industrie à l'égard de la sûreté du fret aérien;
- accroissement de la confiance des Canadiens et des partenaires internationaux du Canada envers le régime de sûreté du fret aérien;
- contribution à la réalisation de l'engagement du gouvernement en tant que partenaire majeur des efforts mondiaux contre le terrorisme.
SÉCURITÉ MARITIME
Shiprider
En octobre 2010, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à renforcer les activités policières menées conjointement par le Canada et les États-Unis afin de détecter, d'évaluer et d'éliminer les menaces aux frontières, et en particulier d'empêcher les criminels et les terroristes d'exploiter les voies maritimes limitrophes. La Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) donnerait effet à l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le Canada et les États-Unis. S'il est adopté, le projet de loi permettra à la GRC et à la US Coast Guard (et à d'autres agents d'application de la loi canadiens et américains) de travailler ensemble, à bord des navires des forces d'application de la loi, dans les eaux limitrophes comme les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi qu'au large des côtes Est et Ouest. Cette méthode a fait l'objet de projets pilotes réussis lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, et du Sommet du G20 à Toronto.
