No H011/11
À publier - le 3 février 2011
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OTTAWA — L'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Rob Merrifield, ministre d'État (Transports) ont annoncé aujourd'hui des changements dans le contrôle des aéroports qui accommoderont mieux le public voyageur tout en maintenant un haut niveau de sûreté.
« Notre gouvernement prend la sûreté de l'aviation au sérieux, et nous sommes résolus à assurer la sécurité et la sûreté des voyageurs canadiens et à les protéger contre le terrorisme », a dit le ministre Strahl. « Nous avons écouté le milieu de la sûreté aérienne ainsi que les voyageurs et nous croyons que ces mesures permettent d'atteindre un juste équilibre entre le besoin d'accommoder les passagers et celui d'assurer la sûreté et la sécurité de l'aviation. »
Les mesures annoncées aujourd'hui découlent de l'examen complet de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), qui a été effectué récemment et qui avait été annoncé au printemps 2010. De plus, ces mesures reflètent les investissements effectués dans la sûreté aérienne pour donner suite à La Réponse du gouvernement du Canada à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India (Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India).
« Le contrôle effectué par l'ACSTA sera meilleur, plus efficient et plus efficace en modernisant le contrôle des passagers et des bagages », a dit le ministre Merrifield. « En harmonisant notre liste des articles interdits avec les normes internationales, nous améliorerons le contrôle des passagers. » À la suite de l'examen de l'ACSTA, les voyageurs aériens pourront maintenant emporter dans leurs bagages de cabine de petits outils et ciseaux d'une longueur de 6 centimètres et moins sans compter le manche. Les couteaux, quelles qu'en soient les dimensions et la longueur, demeurent interdits.
De nouveaux équipements et une nouvelle configuration des voies amélioreront le débit de circulation des passagers et de leurs bagages aux points de contrôle de sûreté. Par exemple, l'ACSTA installera de l'équipement qui séparera automatiquement les bagages suspects des bagages sûrs, ce qui permettra de réduire la congestion. De plus, l'ACSTA prolongera l'utilisation de la voie de contrôle pour les voyageurs dignes de confiance et préapprouvés, détenant une carte valide NEXUS.
Il y aura également des voies réservées aux familles et aux gens qui ont des besoins spéciaux. Ces voies seront munies d'équipement conçu pour les plus gros articles comme les poussettes. La configuration de ces deux nouvelles voies accommodera les passagers aux points de contrôle.
En juin 2010, le gouvernement du Canada a lancé un examen complet de l'ACSTA, la société d'État responsable du contrôle des personnes et des bagages dans les aéroports canadiens. Cet examen, qui a eu lieu après l'annonce du financement de l'ACSTA sur cinq ans, a été effectué pour assurer que les voyageurs obtiennent le meilleur rapport qualité-prix.
Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les documents d'information ci-joints:
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Renseignements :
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca/fra/menu.htm. Abonnez–vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada
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CHANGEMENTS APPORTÉS À LA LISTE DES ARTICLES INTERDITS À BORD DES AÉRONEFS
Transports Canada gère la liste des articles que les voyageurs aériens peuvent emporter quand ils franchissent les points de contrôle au préembarquement des principaux aéroports du Canada.
Les voyageurs aériens peuvent emporter dans leurs bagages de cabine de petits outils et ciseaux d'une longueur maximale de 6 centimètres, sans compter le manche. Les couteaux, quelles qu'en soient les dimensions et la longueur, demeurent interdits.
Les petits outils et ciseaux posent très peu de risques à la sécurité et à la sûreté à bord des aéronefs, particulièrement à la lumière des récentes innovations en ce qui concerne l'intégrité des aéronefs, qu'on pense notamment au renforcement des portes des postes de pilotage, à l'amélioration de la formation de l'équipage d'aéronef, à la présence d'agents de sécurité à bord des aéronefs, et aux programmes tels que le Programme de protection des passagers.
Le gouvernement du Canada a demandé à l'Agence canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA, qui est responsable du contrôle de sécurité aux aéroports, de porter une attention plus particulière au contrôle amélioré et plus intelligent ainsi qu'à la vérification des articles qui posent une grande menace tels que les explosifs. Les restrictions s'appliquant aux quantités de liquides, d'aérosols et de gels demeurent en place. Par ailleurs, les jouets qui ressemblent à une arme continueront d'être interdits, mais ceux qui ressemblent manifestement à des jouets seront permis.
Les changements apportés à la liste canadienne des articles interdits accroîtront la sûreté aérienne. De plus, grâce à ces changements, le processus de contrôle des passagers sera plus efficace et plus pratique pour les voyageurs.
Ces changements correspondent à la recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale d'autoriser la présence de petits outils et ciseaux à bord de la cabine. La nouvelle liste a aussi été harmonisée avec celles de nombreux partenaires internationaux du Canada, y compris les États-Unis et l'Union européenne, qui ont apporté des changements semblables il y a quelques années. Même si la liste des articles interdits est incorporée à la réglementation, le ministre des Transports peut la modifier au besoin pour des raisons de sécurité, si un autre pays l'exige, ou pour l'harmoniser avec la liste de l'OACI.
Transports Canada demeure déterminé à harmoniser sa liste des articles interdits avec celles de ses partenaires internationaux tout en conservant un niveau de sûreté approprié pour les passagers qui voyagent à partir d'une ville canadienne ou qui se déplacent entre des villes canadiennes. Le Ministère continuera de renforcer le programme de sûreté aérienne en vue d'en arriver à un équilibre entre les considérations en matière de sûreté et d'efficacité et les valeurs des Canadiens.
Vous trouverez la liste des articles interdits à bord des aéronefs sur le site Web de Transports Canada.
Février 2011
EXAMEN DE L’ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
En juin 2010, le gouvernement du Canada lançait un examen complet de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), société d'État responsable du contrôle des personnes et des baggages au pays. Cet examen, qui a suivi l'augmentation des coûts du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, a été effectué afin de s'assurer que les voyageurs obtiennent le meilleur rapport qualité-prix.
L'ACSTA a été créée par l'entremise de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien de 2002, à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Cette société d'État est responsable du contrôle lors du préembarquement des passagers et de leurs effets personnels, du contrôle des bagages au moyen des systèmes de détection des explosifs aux aéroports, ainsi que du contrôle et de l'identification biométrique des non-passagers qui entrent dans les zones réglementées des aéroports. L'ACSTA partage la responsabilité de la sûreté de l'aviation civile avec plusieurs autres ministères et organismes fédéraux, y compris Transports Canada, ainsi qu'avec les transporteurs aériens et les exploitants d'aéroport. Transports Canada est l'organisme de réglementation de la sûreté du transport aérien en vertu de la Loi sur l'aéronautique.
Dans le cadre de bonnes pratiques commerciales, le gouvernement du Canada procède à l'examen périodique des programmes et des ministères pour s'assurer qu'ils présentent un meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Conformément à l'article 33 de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le ministre des Transports se devait de procéder à un examen des dispositions et de l'application de la Loi durant la cinquième année après l'entrée en vigueur de celle-ci (2006). Le but de cet examen était de s'assurer que la Loi offre un fondement législatif solide et adéquat au mandat de l'ACSTA. L'examen de 2010 se base sur les renseignements recueillis lors de l'examen de 2006. Le gouvernement fédéral voulait vérifier l'efficacité de l'ACSTA, qui est en activité depuis environ dix ans.
Les éléments particuliers de l'examen de l'ACSTA comprennent notamment :
- déterminer des possibilités de faciliter la circulation des passagers et des bagages aux aéroports canadiens désignés, tout en prenant en compte les objectifs de sûreté
- solliciter des commentaires sur les rôles et responsabilités des intervenants clés en vertu du modèle national actuel de contrôle;
- encourager les intéressés à fournir des suggestions et des commentaires au sujet des domaines où des améliorations pourraient être apportées relativement aux activités de l'ACSTA et au système canadien de sûreté de l'aviation;
- fournir des suggestions et des commentaires concernant les orientations futures en matière de sûreté de l'aviation.
Les principales conclusions de l'examen sont les suivantes :
- Maintenir et améliorer le modèle de gouvernance : c'est une démarche à l'échelle nationale des plus cohérente, qui permet de réaliser des économies d'échelle. De plus, elle compte des intervenants au conseil d'administration de l'ACSTA.
- Instaurer un processus de contrôle intelligent des passagers : l'ACSTA devrait continuer d'augmenter le nombre de passagers contrôlés chaque heure, d'offrir des services plus uniformes à tous les points de service et d'éliminer ce qui constitue des irritants pour les passagers.
- Continuer d'harmoniser la réglementation en matière de contrôle avec celle de la communauté internationale : Transports Canada devrait continuer son travail en vue d'harmoniser lsa réglementation en matière de contrôle avec ses partenaires internationaux et optimiser son approche multidimensionnelle en matière de contrôle.
- Augmenter l'efficacité des opérations et de la gestion des contrats de services de contrôle : l’ACSTA devrait continuer de renforcer les exigences de performance précisées dans les contrats de services de contrôle afin de réduire le nombre contrats et d’améliorer la gestion hiérarchique dans les aéroports.
- Promouvoir la modernisation continue : la sûreté aérienne évolue constamment. L'ACSTA devrait modifier, dans la mesure du possible, les points de contrôle en vue de promouvoir l’efficience et l’efficacité du contrôle et du mouvement des passagers.
L'examen comprenait des tables rondes entre le ministre Merrifield et des associations nationales qui représentaient des transporteurs aériens, des exploitants aériens et d'autres intervenants clés du domaine de l'aviation. De plus, un site Web spécialisé a été mis à la disposition du public et des intervenants en vue de connaître leur avis. Environ 200 commentaires ont été envoyés sur le site Web par des membres du public et des travailleurs de l'industrie. Des experts indépendants ont été engagés pour examiner la gouvernance de l'ACSTA, procéder à une étude technique du processus de contrôle et réviser la règlementation. Finalement, les rapports et les comptes antérieurs ont été vérifiés.
Février 2011
SÛRETÉ AÉRIENNE
À la suite de la tentative d'attentat contre un vol de la Northwest Airlines à destination de Detroit le jour de Noël 2009, le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures concrètes en vue de renforcer le système de sûreté aérienne :
Scanners corporels
La technologie des scanners corporels est utilisée dans les grands aéroports canadiens depuis un an. Il y a actuellement 42 scanners corporels dans des aéroports canadiens, notamment à Calgary, Edmonton, Halifax, Hamilton, Kelowna, London, Moncton, Montréal, Ottawa, Québec, Regina, Saskatoon, l'aéroport Billy Bishop de Toronto, l'aéroport Pearson de Toronto, Vancouver, Victoria et Winnipeg. Les passagers devant subir un contrôle secondaire peuvent choisir de se soumettre à un examen au scanner corporel s'il y a lieu ou à une fouille manuelle.
Contrôle de l'identité des passagers
En août 2010, Transports Canada a défini plus clairement ses exigences en vertu du Règlement sur le contrôle de l'identité. Le Règlement précise que les lignes aériennes doivent s'assurer que la carte d'identité à photo présentée correspond à l'apparence physique du passager.
Examen de l'ACSTA
En juin 2010, le gouvernement du Canada a lancé un examen complet de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA, l'organisme responsable du contrôle des passagers et des bagages aux aéroports canadiens. Cet examen, qui a suivi l'augmentation du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, a été effectué pour s'assurer que les voyageurs en ont pour leur argent.
Programme de sûreté du fret aérien
En mai 2010, le gouvernement du Canada a annoncé un plan vigoureux pour s'assurer que le fret aérien résiste aussi à la menace terroriste et pour aider les exportateurs à transporter du fret de manière sécuritaire et efficace. Le Programme amélioré de sûreté du fret aérien constitue un investissement de 95,7 millions de dollars échelonné sur cinq ans. Il sera mis en œuvre progressivement d'ici 2015. En octobre 2010, un complot lié au fret aérien a incité le Canada à imposer, au moyen d'un arrêté d'urgence, des restrictions sur le transport de cartouches d'encre de plus de 500 grammes (17,6 onces). Cet arrêté d'urgence demeurera en vigueur jusqu'à avis contraire et peut être consulté au www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-01-08/html/notice-avis-fra.html.
Liste des objets interdits
Les changements apportés à la liste des objets interdits du Canada visent à accroître la sûreté aérienne et à s'assurer que le processus de contrôle des passagers est plus efficace, efficient et pratique pour les voyageurs. Les passagers aériens peuvent maintenant mettre de petits ciseaux et outils d'une longueur maximale de six centimètres, à l'exclusion du manche, dans leur bagage de cabine. Les couteaux, peu importe leur taille ou leur longueur, demeurent interdits. Cette mesure s'applique à tous les passagers, sans égard à leur culture et à leur religion. Ces changements correspondent à la recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, concernant les petits ciseaux et outils.
Plans de sûreté aéroportuaire
En mars 2010, Transports Canada a consulté les intervenants au moyen d'un avis d'intention de mettre en œuvre des programmes de sûreté aux aéroports en vertu desquels les exploitants d'aéroport devront :
- évaluer leurs mesures de sûreté;
- préciser et consigner leurs responsabilités;
- élaborer et définir clairement leurs besoins en matière de sûreté et les meilleurs moyens de réduire les risques pour la sûreté.
Le Canada a élaboré et maintenu un des systèmes d'aviation les plus sûrs au monde, un système qui fait participer activement ses partenaires nationaux et internationaux sur le plan de la sûreté aérienne, un système innovateur à plusieurs niveaux, à la fois souple et adapté aux enjeux courants. Malgré les améliorations considérables, la menace constante de tentatives d'attaque contre l'aviation civile fait en sorte que le gouvernement du Canada doit continuer d'évaluer et d'améliorer la sûreté aérienne afin de réagir aux menaces émergentes et d'assurer la sécurité des voyageurs au Canada.
Février 2011
