Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour 25 janvier 2011 . Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.
Titre
Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Date d'enregistrement
Le 19 février 2011
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant certains Règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application - Service d'inspection à destination (ID 20154)
DORS
2011-11
Date d'enregistrement
Le 4 février 2011
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables - Santé des animaux aquatiques (ID 20237)
DORS
2010-310
Date d'enregistrement
Le 21 décembre 2010
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqué - Le gouvernement prend des mesures visant à mieux protéger les ressources animales aquatiques
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux - Animaux aquatiques (ID 20150)
DORS
2010-296
Date d'enregistrement
Le 10 décembre 2010
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Modifications non en vigueur -Animaux aquatiques énumérés à l'annexe III
Communiqué - Nouvelles mesures visant à protéger l'industrie des animaux aquatiques du Canada