4 février 2011
Ottawa (Ontario)
Le Canada et les États-Unis sont des alliés indéfectibles, des partenaires économiques essentiels et des amis fidèles. Nous partageons des valeurs communes, les liens entre nos deux pays sont profondément enracinés et nos citoyens entretiennent des relations étroites. Grâce à la mobilité considérable des personnes, des biens, des capitaux et de l'information entre les deux pays, nos sociétés sont demeurées ouvertes, démocratiques et prospères.
Afin de préserver et d'élargir les avantages que notre relation étroite ont permis d'offrir aux Canadiens et aux Américains, nous avons l'intention d'adopter une approche axée sur la protection du périmètre pour la sécurité de nos deux pays, travaillant de concert à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières pour renforcer notre sécurité et accélérer la circulation légitime des biens et des services entre nos deux pays. Et nous avons l'intention de le faire en partenariat et de manière à soutenir la compétitivité économique, la création d'emplois et la prospérité.
Nous avons accru notre prospérité grâce à l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et à l'Accord de libre-échange nord-américain. Les investissements directs de plus de 250 milliards de dollars effectués par chaque pays dans l'autre et les échanges bilatéraux annuels de plus d'un demi-milliard de dollars en biens et en services permettent de créer et de maintenir des millions d'emplois dans nos deux pays. Chaque minute, des biens et des services d'une valeur de près d'un million de dollars traversent la frontière canado-américaine et, chaque jour, près de 300 000 personnes font de même, que ce soit pour affaires, par plaisir ou pour maintenir des liens familiaux.
Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis fort longtemps pour défendre nos valeurs et nos libertés. En tant que partenaires au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, nous nous attaquons ensemble à ce qui menace notre sécurité collective. Nous défendons côte à côte nos deux pays dans le cadre du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
Nous partageons la responsabilité de la sûreté, de la sécurité et de la résilience du Canada et des États-Unis dans un monde toujours plus intégré et mondialisé. Nous avons l'intention de contrer les menaces à la sécurité à la première occasion et de manière à respecter la vie privée, les libertés civiles et les droits de la personne.
I. Principes
Nous avons l'intention de travailler de concert, en collaboration et en partenariat pour élaborer, mettre en œuvre, gérer et surveiller les initiatives de sécurité, les normes et les pratiques, afin de concrétiser notre vision. Nous croyons que nos efforts devraient accélérer la création d'emplois et la croissance économique, grâce à la facilitation des échanges commerciales à la frontière, et contribuer directement à la sécurité économique et au bien-être des citoyens du Canada et des États-Unis.
Nous avons l'intention de renforcer notre résilience – notre capacité d'atténuer, de réagir et de surmonter les perturbations. La réussite dépend de l'état de préparation de toutes les administrations publiques, au sein de collectivités, et parmi les propriétaires et exploitants privés de notre infrastructure, de nos systèmes et de nos réseaux. Nous comptons sur des communications et des réseaux de transport sécurisés, notamment sur notre système d'aviation civile, et nous allons travailler ensemble pour les rendre assez résilients afin qu'ils puissent continuer à fonctionner malgré une catastrophe naturelle ou une attaque.
Nous prévoyons adopter une approche de gestion des risques dans le cas où des mesures et une technologie conjointes, compatibles, interopérables – lorsque possible – nous permettraient d'appréhender de manière proportionnelle et efficace des menaces communes. Une gestion des risques efficace devrait nous permettre d'accélérer la circulation légitime des gens et des marchandises au Canada et aux États-Unis et à travers notre frontière commune, tout en améliorant la sécurité physique et la compétitivité économique de nos pays.
Nous prenons appui sur les efforts déployés par nos nombreux partenaires – de la police et autres travailleurs des services d'urgence aux forces armées et qui continuent de nous protéger devant les menaces complexes auxquelles nous faisons face.
Nous reconnaissons aussi que la coopération dans les domaines aérien, terrestre, maritime et de même que dans l'espace et le cyberespace, notre relation binationale au niveau de la défense ainsi que le soutien militaire des autorités civiles qui interviennent en cas de catastrophe ou qui protègent l'infrastructure essentielle, ont tous beaucoup contribué à assurer la sécurité de nos populations.
Nous reconnaissons qu'un échange d'information plus poussé renforcera notre capacité d'atteindre les objectifs de cette vision.
Nous avons l'intention de chercher ensemble à faire participer toutes les administrations publiques, les collectivités, les organisations non gouvernementales, le secteur privé ainsi que nos citoyens, à des approches innovatrices à l'égard de la sécurité et de la compétitivité.
Nous apprécions et respectons nos cadres constitutionnels et juridiques distincts qui protègent le respect de la vie privée, des libertés civiles et des droits de la personne, et qui prévoient des recours en conséquence.
Nous reconnaissons le droit souverain de chaque pays d'agir de manière indépendante, dans son propre intérêt et conformément à ses lois.
Nous prévoyons travailler conjointement avec des pays tiers et avec des organisations internationales, et nous avons l'intention de faciliter la réforme du secteur de la sécurité, et de renforcer les capacités à l'échelle mondiale, de manière à rehausser les normes qui contribuent à notre sécurité à tous.
II. Principaux domaines de coopération
Agir tôt pour éliminer les menaces
En collaborant pour éliminer les menaces avant qu'elles n'atteignent nos rives, nous prévoyons acquérir une compréhension commune du contexte de la menace grâce à un échange amélioré du renseignement et de l'information, ainsi qu'à des évaluations conjointes des menaces qui étayeront des décisions éclairées de gestion des risques.
Nous avons l'intention d'élaborer une stratégie intégrée qui nous permettra de réagir aux menaces et dangers auxquels nos deux pays sont exposés, notamment les catastrophes naturelles et les menaces d'origine humaine, dont le terrorisme.
Nous prévoyons continuer à renforcer notre partenariat au chapitre de la sécurité sanitaire, grâce aux mécanismes existants de coopération en cas d'urgences sanitaires, ainsi qu'en améliorant notre état de préparation collectif et notre capacité d'intervention contre une large gamme de menaces sanitaires, y compris les pandémies de grippe.
Nous avons l'intention de travailler ensemble pour découvrir et neutraliser les menaces qui mettent en danger la sécurité du Canada et des États-Unis, ainsi que pour établir les ententes ou politiques nécessaires afin que l'information soit échangée à temps et que des efforts communs soient déployés contre ces menaces. Nous voulons nous assurer de disposer de la capacité nécessaire pour nous soutenir les uns les autres dans le cadre des préparatifs en vue de résister à des perturbations et de les surmonter. Nous voulons que l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la collaboration en matière de gestion des urgences, actualisé en 2008, constitue une pierre angulaire de ces efforts.
Pour accroître la sécurité, lutter contre la fraude et améliorer l'efficacité, nous avons l'intention de travailler de concert pour établir et valider l'identité des voyageurs, et mener des vérifications à la première occasion possible. Nous avons l'intention d'élaborer des normes techniques communes pour la collecte, la transmission et le rapprochement des données biométriques, afin de permettre la mise en commun, l'échange de l'information sur les voyageurs en temps réel. Une telle collaboration devrait faciliter les efforts combinés de vérification du Canada et des États-Unis et renforcer les méthodes de production d'avis de menace.
Afin de promouvoir la mobilité entre nos deux pays, nous prévoyons élaborer un système intégré d'entrée-sortie, qui comprend l'échange d'information pertinente pour l'entrée aux postes frontaliers terrestres, afin qu'une entrée documentée dans un pays permette de vérifier la sortie de l'autre pays.
Nous avons l'intention de coopérer pour repérer, prévenir et contrer l'extrémisme violent dans nos pays. En coopérant à la recherche, en échangeant les bonnes pratiques et en insistant sur les efforts et l'impulsion communautaires, nous comprendrons mieux cette menace et nous serons mieux en mesure de la contrer efficacement.
Nous avons l'intention de formuler conjointement des principes Canada-États-Unis régissant la protection de la vie privée pour éclairer et guider nos travaux relatifs aux installations, aux opérations, aux programmes et à d'autres initiatives envisagées dans la présente Déclaration.
Nous avons l'intention de travailler ensemble à promouvoir les principes du respect des droits de la personne, de la vie privée et des libertés civiles, à titre d'éléments essentiels à la primauté du droit et à la gestion efficace de notre périmètre.
Facilitation du commerce, croissance économique et emplois
Nous avons l'intention d'adopter des solutions créatives et efficaces pour gérer la circulation entre le Canada et les États-Unis. Nous concentrerons l'investissement dans la modernisation de l'infrastructure et de la technologie aux points d'entrée terrestres les plus achalandés, qui sont essentiels à notre bien-être économique.
Nous veillerons à ce que nos postes frontaliers terrestres aient la capacité de gérer le volume de trafic commercial et de voyageurs intrinsèque à la croissance économique et la création d'emplois des deux côtés de la frontière.
Pour améliorer nos pratiques de gestion du risque, nous avons l'intention de poursuivre nos travaux conjoints de planification. Ainsi, nous mettrons sur pied des comités binationaux de points d'entrée, qui seront chargés de coordonner le financement, la construction, l'agrandissement ou la modernisation des installations de gestion de la frontière commune et de l'infrastructure frontalière, le cas échéant, et nous miserons sur des solutions fondées sur la technologie de l'information.
Nous voulons trouver des occasions d'intégrer nos efforts et, si possible, de travailler ensemble à l'élaboration d'installations et de programme conjoints – au Canada, aux États-Unis, et ailleurs – pour accroître l'efficience et l'efficacité de la sécurité et du commerce.
Nous miserons sur la réussite des programmes conjoints actuels en étendant les programmes pour voyageurs préautorisés, en harmonisant les programmes existants et en automatisant le processus à la frontière terrestre pour le rendre plus efficient.
Nous allons examiner des moyens de réduire ce qu'il en coûte pour faire des transactions légitimes à travers la frontière en implantant, lorsque c'est faisable, des pratiques communes, des procédures allégées de vérification douanière et réglementaire.
Nous avons l'intention de travailler à l'élaboration d'une stratégie intégrée de sécurité du fret pour que des méthodes d'inspection compatibles soient appliquées aux marchandises et au fret avant leur départ des ports étrangers à destination du Canada ou des États-Unis, de sorte que dès leur entrée sur le territoire de l'un ou l'autre pays, nous puissions, ensemble, accélérer les passages subséquents aux points d'entrée terrestres de nos deux pays.
Nous reconnaissons l'importance du Cadre Canada-É.-U. pour la circulation des biens et des personnes à la frontière pendant et après une urgence, adopté en 2009. Il montre l'importance de collaborer rapidement pour prendre des décisions de gestion à la frontière qui soient coordonnées, afin d'atténuer l'impact des perturbations sur nos citoyens et nos économies.
Intégration transfrontalière en matière d'application de la loi
Nous avons l'intention de prolonger les programmes bilatéraux existants de police pour définir la prochaine génération d'opérations policières transfrontalières intégrées en faisant jouer l'effet de levier des agents et ressources désignés de part et d'autre pour identifier, évaluer et interdire conjointement les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles transnationales.
Nous comptons rechercher d'autres occasions de mener ensemble des enquêtes en rapport avec la sécurité nationale et les activités criminelles transnationales pour maximiser notre capacité de neutraliser les menaces sérieuses pour la sécurité que constituent de telles organisations et de tels individus.
Nous comptons améliorer l'échange de l'information pertinente entre nos autorités policières pour mieux repérer les individus qui ont commis des infractions graves et les criminels violents des deux côtés de la frontière.
Infrastructure essentielle et cybersécurité
Nous avons l'intention de travailler ensemble pour prévenir des perturbations physiques ou cybernétiques de l'infrastructure essentielle, pour y réagir et pour les surmonter, ainsi que pour implanter une approche transfrontalière exhaustive, qui renforcera la résilience de notre infrastructure essentielle et cybernétique grâce à un solide engagement transfrontalier.
Il est avantageux pour le Canada et les États-Unis de partager leur infrastructure essentielle et cybernétique. Nos pays veulent renforcer la cybersécurité pour protéger l'infrastructure numérique gouvernementale et essentielle, d'importance nationale, et rendre le cyberespace plus sûr pour tous nos citoyens.
Nous voulons travailler ensemble à défendre et à protéger notre usage des espaces aérien terrestre, maritime, et le cyberespace, ainsi qu'à accroître la sécurité de nos réseaux intégrés de transport et de communication.
II. Mise en œuvre et supervision
Le Canada et les États-Unis ont l'intention de mettre sur pied un groupe de travail par-delà la frontière (GTPF), composé de représentants de ministères et bureaux de nos gouvernements fédéraux respectifs.
Il incombera au Premier ministre et au Président, ainsi qu'à leurs représentants respectifs, d'assurer la coordination entre les différents organismes concernés.
Nous voulons que le GTPF fasse rapport aux dirigeants respectifs dans les mois à venir et après une période de consultation, en présentant un plan d'action conjoint pour atteindre les objectifs de cette déclaration, dont la mise en œuvre serait confiée, le cas échéant, à des groupes bilatéraux existants chargés des travaux relatifs à la frontière.
Le GTPF fera rapport tous les ans de la mise en œuvre de la présente Déclaration. Le mandat du GTPF sera revu après trois ans.
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