OTTAWA-GATINEAU, le 24 mars 2011 —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui qu’il a conclu une entente avec Rogers Communications relative à son utilisation des composeurs-messagers automatiques. Rogers utilisait ces dispositifs pour joindre ses abonnés aux services mobiles prépayés et les informer de la façon d’acheter des minutes additionnelles afin d’éviter une interruption de service.
« Cette plus récente enquête renforce notre détermination à protéger la vie privée des consommateurs et à sensibiliser les entreprises à leurs responsabilités », a indiqué le gestionnaire principal de la Réglementation sur le télémarketing du CRTC, Masood Qureshi. « Nous nous réjouissons de voir le travail qu’effectue Rogers en vue de répondre à nos préoccupations et de modifier ses façons de faire au chapitre du télémarketing. »
Rogers n’a pas reconnu avoir erré en ce qui a trait à son utilisation des composeurs-messagers automatiques. Mais lorsque l’entreprise a pris connaissance des préoccupations du CRTC, elle a pris l’initiative de :
- cesser de procéder à ce type d’appels pour communiquer avec ses clients des services mobiles prépayés, à moins que ceux-ci y aient déjà expressément consenti;
- verser un montant de 175 000 de dollars à l’École polytechnique de Montréal et de 100 000 de dollars à la British Columbia Institute of Technology; et
- réviser ses politiques de conformité afin de s’assurer d’une adhésion continue aux règles du CRTC relatives aux composeurs-messagers automatiques.
Le CRTC applique les Règles sur les télécommunications non sollicitées afin que les Canadiens reçoivent moins d’appels de ce genre. En vertu du processus existant sur la mise en application, le CRTC peut aborder les mesures correctrices avec les télévendeurs, ce qui peut produire une entente comportant une sanction pécuniaire ou le versement d’un montant d’argent. Le montant que Rogers doit verser correspond à la part globale de marché qu’elle détient dans le secteur des services mobiles prépayés.
Jusqu’à présent, le CRTC a perçu plus de 1,8 million de dollars découlant des sanctions qui ont été versés au Receveur général du Canada et 740 000 de dollars en guise de paiements qui ont été versés à des établissements d’enseignement postsecondaire.
Les consommateurs peuvent téléphoner au 1‑866‑580-3625 pour s’inscrire auprès de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ou pour déposer une plainte au sujet d’un télévendeur. De même, ils peuvent consulter le www.lnnte-dncl.gc.ca.
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Documents de référence :
Renseignements importants à l'intention des consommateurs
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs
Comment le CRTC applique-t-il les Règles sur les télécommunications non sollicitées?
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Les composeurs-messagers automatiques sont utilisés pour composer des numéros de téléphone et faire entendre automatiquement un message déjà enregistré. En vertu des Règles sur les composeurs-messagers automatiques du CRTC, les télévendeurs ne peuvent utiliser de tels dispositifs afin de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, à moins que le consommateur y ait consenti.
Toutefois, les services policiers et d’incendie, les écoles et les hôpitaux peuvent y recourir s’ils ont un message d’intérêt public valable à communiquer. De même, les composeurs-messagers automatiques peuvent être utilisés pour le rappel d’un rendez-vous ou pour des appels de remerciements.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
