Pour diffusion immédiate
Le 1er mars 2011
Document d'information
Ottawa – L'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, et l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement Harper va poursuivre ses efforts visant à maintenir les impôts à leur plus bas en mettant fin aux mesures de relance et en évitant de nouvelles dépenses imprudentes.
« Nous savons que de nouvelles dépenses irresponsables entraîneraient une hausse du fardeau fiscal, ce qui éliminerait des emplois et nuirait aux familles, a dit le ministre Day. Nous allons maintenir un faible taux fiscal et assurer que les dépenses publiques sont prudentes et à la mesure de nos moyens. »
Pour la première fois en plus de dix ans, les fonds requis pour faire fonctionner le gouvernement fédéral ont diminué. Le Budget principal des dépenses 2011-2012 est inférieur de plus de 10 milliards de dollars à celui de l'an dernier, pour un total de 250,8 milliards en dépenses pour les paiements de transfert, les coûts de fonctionnement et d'immobilisation, et les frais de la dette publique. De plus, dans ce budget principal des dépenses, les crédits pour dépenses de programmes et de fonctionnement ont diminué d'environ 720 millions de dollars, soit 1,5 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses 2010-2011.
Le Budget principal des dépenses et le Budget indiquent les priorités annuelles du gouvernement en matière de planification budgétaire et d'affectation des ressources pour l'exercice.
« La priorité absolue de notre gouvernement demeure l'économie, a dit le ministre Blackburn. La reprise économique étant toujours fragile, notre gouvernement se concentre sur la création d'emplois et la croissance économique en maintenant les impôts à leur plus bas pour les familles et les entreprises. »
En raison de ces décisions responsables, le gouvernement Harper va continuer à maintenir les impôts à leur plus bas pour les familles, les travailleurs et les entreprises qui créent des emplois.
Veuillez vous reporter au document d'information ci-joint pour obtenir des précisions sur le Budget principal des dépenses 2011-2012. Le Budget principal des dépenses et les documents connexes figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jay Denney
Directeur des Communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
613-952-5051
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2640
S'il y a divergence entre une version imprimée et la version électronique du présent communiqué, la version électronique prévaudra.
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Le Budget principal des dépenses et le Budget indiquent les priorités annuelles du gouvernement en matière de planification budgétaire et d'affectation des ressources pour l'exercice financier.
Il comprend deux différents types de dépenses : les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent chaque année l'approbation du Parlement, qui est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Le Budget principal des dépenses sert à appuyer cette demande.
Les prévisions des dépenses législatives représentent des paiements qui doivent être versés en vertu de lois déjà approuvées par le Parlement. Les prévisions des dépenses législatives figurent dans le budget principal des dépenses, à titre d'information, pour donner une représentation plus complète des estimations totales des dépenses.
Par l'adoption de la loi de crédits, les organismes gouvernementaux reçoivent les fonds nécessaires pour fournir des programmes et des services aux Canadiens.
Le Budget principal des dépenses 2011-2012 fournit des précisions sur les dépenses budgétaires prévues d'environ 250,8 milliards de dollars pour l'exercice, ainsi que sur le recouvrement net des prêts et des investissements de 0,6 milliard de dollars, comme le montre le tableau 1.
C'est surtout la fin progressive du financement du Plan d'action économique qui explique les différences entre le Budget principal des dépenses 2011-2012 et le Budget principal des dépenses 2010-2011.
Le Budget principal des dépenses 2011-2012 met en évidence les budgets de fonctionnement établis dans le Budget des dépenses 2010-2011, tel qu'il était annoncé dans le Budget 2010 : « Tracer la voie de la croissance et de l'emploi ».
Chaque année, lorsque les dates de dépôt du Budget et du Budget principal des dépenses sont très rapprochées, les nouvelles initiatives et priorités ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses. Le financement nécessaire aux nouvelles initiatives et priorités annoncées dans le Budget devra être soumis aux processus d'approbation des comités du Cabinet et du Conseil du Trésor avant d'être présenté au Parlement dans les budgets supplémentaires des dépenses au cours de l'exercice financier.
Les dépenses indiquées dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 s'inscrivent dans le cadre des décisions du Budget 2010 et des budgets antérieurs.
Les dépenses budgétaires comprennent les frais de service de la dette publique, les frais de fonctionnement et d'immobilisation, les subventions et contributions et les paiements aux sociétés d'État.
Les dépenses budgétaires s'élèvent à 250,8 milliards de dollars et englobent les dépenses votées et les dépenses législatives de la manière suivante :
- Les dépenses votées représentent le montant pour lequel le gouvernement doit demander l'approbation du Parlement. Au moyen du Budget principal des dépenses 2011-2012, le gouvernement cherche à obtenir de la part du Parlement l'autorisation de dépenser 91,8 milliards de dollars au titre des programmes.
- Les dépenses législatives sont des dépenses obligatoires en vertu de lois qui ont déjà été approuvées par le Parlement. Dans le Budget principal des dépenses 2011-2012, ces dépenses s'élèvent à 159 milliards de dollars. Ces précisions sont fournies dans le Budget principal des dépenses à titre d'information seulement.
Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) représentent les modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses comprennent aussi les dépenses votées et les dépenses législatives. Un nombre négatif signifie que le recouvrement des prêts, des investissements et des avances sera supérieur aux débours. Cette année, le recouvrement sera supérieur de 0,6 milliard de dollars aux débours pour les nouveaux prêts, les investissements et les avances.
Le processus d'établissement du budget des dépenses
Le Budget indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et donne des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit recueillir et investir l'argent des contribuables.
Le gouvernement demande au Parlement d'approuver les dépenses annuelles au moyen du Budget des dépenses. Le Budget des dépenses (Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C) fournit de l'information concernant les niveaux de dépenses prévus pour chaque ministère et chaque organisme.
Le Budget et le Budget des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, indiquent les priorités annuelles du gouvernement en matière de planification et d'affectation des ressources.
La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada permet au Parlement et aux Canadiens de tenir le gouvernement du Canada responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
Pour en savoir davantage sur le cycle de présentation des rapports, veuillez consulter le site Outils et ressources.
