Toronto, le 18 mars 2011 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui la proposition d’un nouvel organisme de réglementation chargé de surveiller les activités des consultants en immigration en vue d’améliorer l’intégrité du système d’immigration.
« Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada – le CRCIC – s’est engagé à améliorer la protection du public canadien et des personnes qui recourent aux services des consultants en immigration », a déclaré le ministre Kenney. « Je suis persuadé que la présence du CRCIC pour réglementer rigoureusement la profession de consultant en immigration permettra aux gens qui utilisent notre système d’immigration de se voir offrir des conseils ainsi que des services de consultation et de représentation de qualité. »
Un avis a été publié sur le site Web de la partie I de la Gazette du Canada, proposant la modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour faire du CRCIC l’organisme chargé de réglementer les consultants en immigration. La Gazette officielle sera publiée le 19 mars 2011.
Le public a 30 jours pour formuler ses observations sur cette modification. L’objectif actuel consiste à publier le texte réglementaire définitif dans la partie II de la Gazette du Canada et à le mettre en application.
Les modifications proposées au Règlement sont l’aboutissement d’un processus entamé en juin 2010, lorsque Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé son intention de lancer un processus de sélection public transparent en vue de trouver une entité qui pourrait être reconnue à titre d’organisme de réglementation pour les consultants en immigration.
La profession de consultant en immigration est présentement réglementée par la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI). Les rapports publiés en 2008 et en 2009 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration ont fait ressortir certains problèmes de gouvernance, ainsi qu’un manque de confiance du public envers la SCCI. Dans la foulée des rapports du Comité permanent, Citoyenneté et Immigration Canada a décidé de lancer ce processus public.
« Je prévois que le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada non seulement incitera le public à avoir confiance envers l’intégrité du programme d’immigration, mais garantira aussi que les consultants en immigration offrent leurs services de façon professionnelle et éthique », a ajouté le ministre Kenney.
Un comité de sélection a été mis sur pied pour examiner toutes les soumissions reçues en réponse à un appel public de candidatures à l’intention des parties désireuses d’agir comme organisme de réglementation pour les consultants en immigration. Le comité a transmis ses conclusions au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Sur le fondement de ces conclusions, le CRCIC a été proposé comme étant l’organisme le mieux placé pour réglementer la profession de consultant en immigration.
Dans sa soumission, le CRCIC s’est engagé à prendre diverses mesures pour favoriser une culture de transparence et d’ouverture et pour protéger le public canadien ainsi que les personnes qui recourent aux services des consultants en immigration, tout en forgeant des liens solides avec ses membres. Il a également proposé des stratégies novatrices afin de garantir la reddition de comptes et la transparence pour ses membres, notamment la création d’une ligne directe permettant aux députés de formuler des plaintes ou de poser des questions, et le lancement d’une campagne de sensibilisation du public.
Des mesures de transition seraient prises pour assurer la continuité du service tant pour les membres en règle actuels de la SCCI que pour leurs clients pendant le passage au CRCIC. Il faudra probablement quelques mois pour achever ce processus et l’on prévoit que le CRCIC pourrait commencer ses activités de réglementation cet été.
Ce processus s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus générale visant à protéger les personnes qui souhaitent immigrer ou séjourner au Canada contre les fraudes en matière d’immigration. Cette stratégie comprend le projet de loi C-35, qui vise à sévir contre les consultants véreux. De plus, une campagne de publicité multilingue a été lancée en février à l’échelle nationale pour mettre en garde les candidats à l’immigration, les résidents permanents et les citoyens canadiens contre les consultants en immigration malhonnêtes, et une campagne internationale a été lancée plus tôt cette semaine avec la collaboration de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui sont membres de la Conférence des cinq nations. Ces campagnes peuvent être vues sur YouTube.
Le ministre Kenney a soulevé la question des consultants en immigration malhonnêtes lors de ses rencontres avec les autorités en Chine, en Inde et aux Philippines l’automne dernier et, plus récemment, avec celles du Pakistan. Il a incité les gouvernements de ces pays à prendre des mesures pour empêcher leurs citoyens d’être la proie de tels consultants.
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