La commission établie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) pour réaliser l’évaluation environnementale du projet hydroélectrique de baie Bute (le projet) en Colombie-Britannique a été dissoute.
Bute Hydro Inc. proposait la construction de 17 installations au fil de l'eau sur les affluents des rivières se déversant dans la baie Bute. Le projet a été renvoyé à une commission d’examen en mai 2009 et la commission à été formée en été 2009. Comme Bute Hydro Inc. n’a pas l’intention d’aller de l’avant avec le processus d’évaluation environnementale pour le moment, le ministre de l’Environnement a décidé de dissoudre la commission et de libérer les membres de la commission de leurs obligations en vertu de la Loi.
Cependant, l’évaluation environnementale du projet ne prend pas fin. Si le promoteur décide de réaliser l’évaluation environnementale du projet à une date ultérieure, le ministre de l’Environnement constituera une nouvelle commission pour réaliser l’examen.
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Agence canadienne d’évaluation environnementale
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