OTTAWA — le 21 avril 2011 — L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui une augmentation de 3,5 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), lequel doit servir spécifiquement au calcul des revenus admissibles maximaux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain de l'Ouest. La décision no 136‑R‑2011 porte l'indice à 1,1777 pour la campagne agricole 2011-2012 qui commence le 1er août.
L'indice tient essentiellement compte du taux d'inflation des coûts d'exploitation que doivent supporter CN et CP aux chapitres de la main-d'œuvre, du carburant, du matériel et de l'entrée de capitaux.
L'augmentation de 3,5 pour cent annoncée pour la campagne agricole 2011‑2012 est essentiellement attribuable aux prix du carburant qui ont entraîné des fluctuations importantes de cet indice au cours des dernières années.
Au nombre des changements apportés aux principales composantes de l'IPCAV de 2011‑2012 figurent des augmentations de prix prévues de 10,7 pour cent pour le carburant, de 2,8 pour cent pour le matériel ferroviaire, de 2,3 pour cent pour la main-d'œuvre, ainsi qu'une diminution de prix prévue de 0,6 pour cent pour d'autres intrants, principalement l'entretien des wagons-trémies et les capitaux des investissements. L'augmentation globale de l'année a été légèrement amortie par une mise à jour des coefficients de pondération des composantes de l'indice, ce qui a entraîné une diminution de 0,7 pour cent.
Le plafond de revenu est une forme de réglementation économique qui permet à CN et CP de fixer leurs propres tarifs pour les services, à condition que le montant total recueilli n'excède pas les plafonds de revenu fixés par l'Office. Les plafonds de revenu sont calculés à l'aide d'une formule comprenant plusieurs facteurs qui sont établis dans la Loi sur les transports au Canada. Un de ces facteurs, l'IPCAV, est déterminé chaque année par l'Office, au plus tard le 30 avril.
Aux termes de la Loi, l'Office doit calculer annuellement pour CN et CP les revenus admissibles maximaux et déterminer si les compagnies les ont excédés ou non. Le plafond de revenu s'applique aux compagnies de chemin de fer régies qui transportent le grain depuis les silos-élévateurs des Prairies ou des États-Unis, jusqu'aux terminaux de Vancouver, de Prince Rupert et de Thunder Bay et de Churchill, de même que le transport du grain destiné à l'Est du Canada jusqu'à Thunder Bay ou à Armstrong, en Ontario.
À propos de l'Office
L'Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il agit à titre de tribunal quasi judiciaire et d'organisme de réglementation et exerce son autorité sur les modes de transport de compétence fédérale, en l'occurrence les domaines ferroviaire, aérien et maritime. L'Office traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'autorisation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond de revenu que génère le transport du grain de l'Ouest.
-30-
Pour obtenir plus d'information à propos des plafonds de revenu, visitez le site Web de l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
Questions des médias : media@otc-cta.gc.ca ou 819-934-3448
Questions du public : info@otc-cta.gc.ca ou 1-888-222-2592
Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.
