Réf. #2-3490
OTTAWA, ONTARIO (le 26 mai 2011)
Le gouvernement du Canada, les Chippewas de Rama (site Web non disponible en français), les Chippewas de Georgina Island (site Web non disponible en français), la Première nation de Beausoleil (site Web non disponible en français) et les Chippewas de Nawash (site Web non disponible en français) ont atteint un jalon important dans les pourparlers visant à régler une revendication particulière en suspens dans le centre‑sud de l'Ontario.
Le Canada a présenté une offre de règlement que les quatre Premières nations ont accepté de soumettre au vote de leurs membres. Le règlement proposé comprend une indemnité financière d'environ 307 millions de dollars afin de régler une revendication portant sur des faits qui datent de plus de 170 ans.
« Il s'agit d'un grand pas en avant dans nos efforts conjoints en vue de régler cette revendication de longue date, a déclaré l'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord canadien. Non seulement les règlements permettent de mettre fin aux griefs du passé, mais ils peuvent aussi générer des retombées économiques à long terme pour les Premières nations, les collectivités voisines et, en fait, tous les Canadiens. »
« Je remplissais mon premier mandat lorsque le Canada a accepté de négocier la revendication avec le Conseil tripartite des Chippewas (site Web non disponible en français), le 23 juillet 2002, a expliqué la chef Sharon Stinson Henry, de la Première nation de Rama. Nos collectivités étaient impatientes de nous voir obtenir un règlement juste et équitable pour les terres qui nous ont été enlevées à tort dans les années 1830. Nous sommes heureux d'avoir enfin une offre du Canada à soumettre à nos collectivités respectives afin d'entreprendre le processus de ratification et de réconciliation. Il revient maintenant aux membres d'accepter ou non cette offre. J'aimerais remercier tous les chefs et les conseils ainsi que nos négociateurs qui ont travaillé fort pendant de nombreuses années afin de régler cette revendication de longue date. »
« Nous attendons ce moment depuis longtemps, et je suis fière que les anciens chefs et les chefs actuels des Premières nations concernées aient continué de travailler ensemble avec le Canada afin de régler cette revendication, et ce, malgré les obstacles auxquels ils se sont butés, a déclaré la chef Donna Big Canoe, de la Première nation de Georgina Island. Je suis impatiente de savoir ce que penseront mes membres de l'offre de règlement, et je m'appuie sur leur opinion pour me guider. Le règlement de cette revendication, qui est attendu depuis longtemps, profitera aux membres actuels et aux prochaines générations. »
« Le règlement financier de cette revendication est enfin arrivé, mais aucun règlement ne pourra vraiment reconnaître ou effacer les épreuves que nous avons subies depuis qu'on nous a volé notre droit de vivre à Coldwater, a déclaré le chef Roly Monague, de la Première nation de Beausoleil. Ce règlement nous aidera certainement à aller de l'avant en nous permettant de générer les possibilités de développement économique dont nous avons été privés, et il contribuera à éliminer les problèmes sociaux avec lesquels nous sommes aux prises depuis 170 ans. Nous aurons besoin de la force, de la persévérance et des conseils de nos membres si nous voulons utiliser ce règlement pour promouvoir nos réussites actuelles, mais aussi voir plus loin dans l'avenir pour faire en sorte que les prochaines générations bénéficient de ces réussites. »
« Ce règlement contribuera considérablement à redresser un tort historique et redonnera aux Premières nations concernées le rôle de centres de commerce qui leur revient tout en créant des possibilités d'investissements et d'affaires qui profiteront aussi aux collectivités voisines du centre de l'Ontario », a expliqué Ian Johnson, négociateur en chef du Conseil tripartite des Chippewas.
Les négociateurs entameront maintenant la prochaine étape, qui consiste à élaborer l'ébauche d'un accord de règlement. Les Premières nations lanceront une campagne d'information afin d'expliquer le règlement proposé à leurs membres. Lorsque ce travail sera terminé, les Premières nations prépareront également, en consultation avec leurs membres, leurs propres ententes de fiducie qui énonceront la façon dont les fonds issus de leur règlement seront utilisés et gérés. Pour que le règlement puisse être conclu, les membres des quatre Premières nations doivent exprimer leur approbation dans le cadre d'un vote. Si le vote est favorable, l'accord devra aussi être signé par les parties. L'accord ne sera définitif que lorsqu'il aura été signé par toutes les parties.
Les accords de règlement honorent les obligations juridiques du Canada envers les Premières nations. Ils offrent également des possibilités d'investissements et d'affaires qui peuvent créer des retombées économiques et mener à la création de nouveaux partenariats pour les Premières nations et les collectivités environnantes. Les accords de règlement visent à corriger les erreurs du passé tout en protégeant les droits des propriétaires de terres privées. Aucune terre n'est retirée à un propriétaire en vue de régler une revendication, et personne n'est appelé à vendre des terres contre son gré.
Le gouvernement du Canada remplit son engagement de régler les revendications territoriales en suspens dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le règlement des revendications est un facteur indispensable de la réconciliation et du renouvellement des relations avec les Premières nations du Canada.
Ce communiqué ainsi que des documents d'information connexes, soit une feuille d'information et une foire aux questions, sont également disponibles sur Internet : www.ainc.gc.ca. Consultez la carte interactive pour en apprendre davantage sur les revendications particulières qui ont été réglées depuis 1973 en négociant avec les Premières nations.
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Cathy Edney
Communications, le Conseil tripartite des Chippewas
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Description : Communiqués et discours sur des nouvelles actuelles et passées qui touchent les Autochtones et les résidants du Nord.