13 mai 2011
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a fait la déclaration suivante aujourd’hui sur l’annonce de la retraite prochaine des juges Ian Binnie et Louise Charron.
« Au nom de notre gouvernement, j’aimerais remercier le juge Ian Binnie et la juge Louise Charron pour leur travail inlassable à promouvoir la justice.
« Ils ont tous deux servi la Cour suprême avec un grand discernement et un grand dévouement et apporté une contribution importante et durable à l’administration de la justice au Canada.
« Le départ des juges Binnie et Charron laissera un vide important au plus haut tribunal de notre pays, et notre gouvernement aura comme priorité de pourvoir ces sièges vacants au cours des mois à venir.
Le processus sera le suivant :
- Afin de constituer une liste de candidats qualifiés, le ministre de la Justice et procureur général du Canada consultera le procureur général de l’Ontario ainsi que des membres éminents de la communauté juridique. Les membres du public sont invités à formuler leurs suggestions de candidats qualifiés qui méritent d’être retenus sur le site http://www.justice.gc.ca/fra/csc-scc.html
- La liste de candidats qualifiés sera examinée par un comité de sélection composé de cinq députés – trois députés du caucus gouvernemental et un député de chacun des caucus reconnus de l’opposition, qui seront désignés par leur chef respectif – pour passer en revue la liste des candidats qualifiés.
- Il incombera au Comité de sélection de la Cour suprême d’évaluer les candidats et de fournir au Premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une courte liste de six candidats non classés pour considération.
- Les deux personnes proposées se présenteront à l’audience publique d’un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions des députés, un processus qui a été au départ mis en place pour la nomination de l’honorable juge Marshall E. Rothstein en 2006.
« J’aimerais souhaiter aux juges Binnie et Charron la meilleure des chances alors qu’ils entament l’écriture d’un nouveau chapitre de leur vie. Ils laisseront un grand vide. »
