TRAIL, C.-B. - le 13 mai 2011 - L'entreprise Teck Metals Ltd. a accepté de verser 325 000 dollars pour avoir déversé du mercure dans le fleuve Columbia et ainsi entraîné l'écoulement de lixiviat dans le ruisseau Stoney. L'entreprise a pris une telle décision en réponse à deux déversements de substances chimiques survenus en 2010.
De la somme totale, une portion de 100 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement. Ce fonds a été créé en 1995 afin de donner un moyen de diriger des sommes perçues des pénalités monétaires et des ententes à l'amiable vers la réparation des dommages réels causés à l'environnement. Cette portion sera réservée à des projets visant à améliorer la surveillance de la qualité de l'eau ou à protéger, à améliorer et à restaurer l'habitat du poisson dans le cours inférieur du fleuve Columbia.
La portion restante servira à soutenir diverses initiatives communautaires axées sur l'environnement.
Le 13 septembre 2010, on a informé Environnement Canada que de l'eau souterraine contaminée en provenance de l'installation de Teck Metals Ltd. fuyait dans le ruisseau Stoney, qui se jette directement dans le Columbia. Le 7 octobre 2010, on a informé Environnement Canada que du mercure avait été déversé dans le Columbia à partir d'un des points de rejet de l'installation de Teck Metals Ltd. L'enquête a révélé que ces situations pouvaient avoir donné lieu à de possibles infractions à la Loi sur les pêches.
Les agents de l'autorité d'Environnement Canada de même que l'unité des enquêtes commerciales en matière d'environnement du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique ont collaboré à une enquête conjointe sur ces déversements. En consultation avec Teck Metals Ltd., il a été convenu d'adopter une mesure de rechange, soit un forum de justice communautaire.
Lors du forum de justice communautaire, qui s'est tenu les 10 et 11 mai 2011, l'entreprise a également accepté de mettre en ouvre diverses mesures afin de mieux protéger l'environnement, notamment par la révision de plans, l'augmentation des inspections, ainsi que la surveillance et la restriction de l'accès aux sites.
Un forum de justice communautaire regroupe le contrevenant, la ou les victimes accompagnées de leurs intervenants respectifs, ainsi qu'un facilitateur formé. Ensemble, ils discutent d'une infraction et de ses conséquences et prennent une décision conjointe en vue de remédier à la situation. Un programme des mesures de rechange de cette nature est reconnu comme étant une option autorisée afin de traiter des infractions au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur les espèces en péril.
Il s'agit de la toute première fois qu'Environnement Canada recourt au forum de justice communautaire dans un cas d'infraction. Environnement Canada a ainsi obtenu une rétroaction directe au sujet des changements au sein de Teck Metals Ltd., qui permettront de réduire le risque de tels déversements à l'avenir.
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