Réf. #2-3497
Ottawa (Ontario), le 10 juin 2011 – L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, transmet ses félicitations à la Première nation de Yellow Quill, qui a atteint un jalon historique dans son accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités.
La Première nation de Yellow Quill a acheté les terres manquantes et les a converties en terres de réserve, ce qui a agrandi son territoire de plus de 16 700 acres et a ouvert la voie à une multitude de nouvelles possibilités économiques.
« Les droits fonciers issus de traités donnent aux Premières nations l'occasion non seulement d'agrandir leur territoire, mais aussi de créer des emplois et des possibilités de développement économique, a déclaré le ministre Duncan. Aujourd'hui, nous marquons le début de nombreuses réussites à venir et l'amélioration continue de la qualité de vie de tous les membres de la Première nation de Yellow Quill. »
Les obligations en suspens relatives aux droits fonciers issus de traités découlent du fait que de nombreuses familles n'étaient pas comprises dans les prévisions démographiques des bandes lors des premiers dénombrements, quand les traités initiaux ont été signés. Pour Yellow Quill, c'était en 1881. En vertu de l'Accord‑cadre sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, conclu en 1992, la Première nation de Yellow Quill a reçu 29,5 millions de dollars pour acheter au moins 11 801,6 acres de terres et les convertir en terres de réserve. Aujourd'hui, la Première nation peut acheter jusqu'à 117 274 acres de terres disponibles, le maximum auquel elle a droit, ou investir dans d'autres possibilités de développement économique.
« Nous ferons des investissements stratégiques qui profiteront à tous nos membres, a déclaré Larry Cachene, chef de la Première nation de Yellow Quill. Ce jalon crée pour nous d'importantes possibilités qui nous permettront de promouvoir le développement économique durable et donneront des emplois à nos membres. »
Les traités concernent exclusivement le gouvernement fédéral et les Premières nations, mais la Saskatchewan a tout de même une obligation juridique en vertu de la Convention sur le transfert des ressources naturelles de 1930. Dans le cadre de la Convention, le Canada a transféré à la Saskatchewan toutes les terres de la Couronne, tous les minéraux et toutes les autres ressources naturelles de la province, sous réserve de certaines conditions. Une de ces conditions était que la Saskatchewan devait offrir des terres de la Couronne libres si le Canada avait besoin de terres pour remplir ses obligations issues de traités.
« Le gouvernement de la Saskatchewan s'est engagé à respecter les traités. Nous félicitons la Première nation de Yellow Quill pour le jalon historique qu'elle a atteint, a déclaré Ken Cheveldayoff, ministre des Relations avec les Premières nations et les Métis de la Saskatchewan. Ce jalon est en fait une occasion de promouvoir le développement économique et social de la Première nation de Yellow Quill. »
La Saskatchewan, le Canada et 25 Premières nations ont signé l'Accord‑cadre sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan en septembre 1992. Des règlements additionnels ont depuis été conclus avec huit Premières nations. Ces 33 Premières nations ont reçu en totalité environ 595 millions de dollars pour acheter au plus 2,25 millions d'acres de terres à convertir en terres de réserve. Jusqu'à maintenant, 791 675 acres ont été converties dans toute la province par suite de l'Accord‑cadre.
Cabinet du ministre
Michele-Jamali Paquette
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable John Duncan
819-997-0002
Relations avec les médias
819-953-1160
Gouvernement de la Saskatchewan
Cathe Offet
306 787-5701
Première nation de Yellow Quill
Chef Larry Cachene
306 322-2281
