OTTAWA - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), soit l’organisme d’enquête de la Police militaire des Forces canadiennes, a accusé aujourd’hui deux membres des Forces canadiennes en relation avec un incident ayant survenu sur un champ d’entraînement en Afghanistan, le 12 février 2010. Le Major Darryl Watts, officier responsable, et l’Adjudant Paul Ravensdale, officier de sécurité du tir, font face à six chefs d’accusation ainsi qu’à cinq chefs d’accusation sous forme alternative en rapport avec un incident ayant fait un mort, le Caporal Joshua Caleb Baker, et quatre soldats blessés.
Le Major Watts et l’Adjudant Ravensdale font chacun face à ce qui suit :
- un chef d’accusation pour homicide involontaire coupable, commis en contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN) et à l’article 236(B) du Code criminel du Canada (C.cr.), ainsi qu’un chef d’accusation, sous forme alternative, pour avoir causé la mort par négligence criminelle en violation de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et de l’article 220(B) du Code criminel du Canada;
- un chef d’accusation pour négligence dans l’exécution de tâches militaires, en contravention à l’article 124 de la Loi sur la défense nationale;
- quatre chefs d’accusation pour infliction illégale de lésions corporelles, commise en contravention à l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et à l’article 269 du Code criminel du Canada, ainsi que quatre chefs d’accusation, sous forme alternative, pour avoir causé des lésions corporelles par négligence criminelle en violation de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale et de l’article 221 du Code criminel du Canada.
On soutient que les consignes de sécurité prescrites n’ont pas été respectées durant l’exercice. L’affaire sera jugée par un tribunal militaire.
Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les établissements de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l’étranger.
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