Communiqué
2011-80
Le 14 juin 2011
Pour diffusion immédiate
Document d'information : Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales
OTTAWA - Pour réduire le risque d'abus et d'exploitation par des éléments criminels et protéger nos enfants et nos collectivités, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada envisageait d'apporter des améliorations au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales.
« Notre gouvernement craint que le Programme actuel d'accès à la marihuana à des fins médicales engendre des abus et de l'exploitation par des éléments criminels, a déclaré la ministre Aglukkaq. C'est pourquoi nous proposons des améliorations au programme afin de réduire le risque d'abus et de protéger nos enfants et nos collectivités, tout en améliorant sensiblement la façon dont les participants au programme peuvent se procurer à de la marihuana thérapeutique. »
Le gouvernement lance aujourd'hui des consultations publiques auprès des Canadiens sur les améliorations proposées. Santé Canada a publié sur son site Web un document de consultation sur les améliorations proposées. Les Canadiens qui le désirent peuvent soumettre leurs commentaires d'ici le 31 juillet 2011. Santé Canada tiendra compte des commentaires recueillis pour élaborer le nouveau règlement et les Canadiens pourront se prononcer de nouveau lors de la publication des mesures réglementaires proposées dans la Gazette du Canada¸ Partie I, en 2012.
« Ces améliorations proposées tiennent compte des préoccupations formulées par des Canadiens de tous les milieux, y compris des représentants des forces de l'ordre, des services d'incendie et des municipalités, ainsi que des participants au Programme et des médecins », a déclaré la ministre Aglukkaq.
Il est à noter que ces améliorations n'ont rien à voir avec la légalisation ou la décriminalisation de la marihuana, qui demeurera une substance contrôlée assujettie à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces améliorations au Programme, le processus de demande d'autorisation de posséder ou de produire de la marihuana thérapeutique en vertu du Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales restera le même.
Les tribunaux canadiens ont décidé que les personnes pouvant démontrer qu'elles ont une raison médicale de prendre de la marihuana ont droit, aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, de posséder de la marihuana et d'avoir accès à une source légale de cette drogue. Conscient de la nécessité d'un processus offrant aux Canadiens gravement malades un accès à de la marihuana thérapeutique, le gouvernement a mis en place, en 2001, le Règlement sur la marijuana à des fins médicales. Des activités comme la possession, la production et le trafic de marihuana qui dérogent au Règlement demeurent illégales.
Pour consulter le document de consultation intitulé Changements proposés au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/consultation/index-fra.php
La documentation ci-jointe inclut un résumé des changements proposés.
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Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
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