Ottawa, 16 juin 2011 — Aujourd’hui, l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ont présenté un projet de loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration du Canada.
« Notre gouvernement continue d’être parfaitement clair. Le passage de clandestins est un crime odieux, et toute tentative d’abus de la générosité de notre pays à des fins d’enrichissement ne sera pas tolérée, a déclaré le ministre Toews. En déposant ce projet de loi, nous faisons clairement savoir que nos portes sont ouvertes à ceux qui respectent les règles – y compris les réfugiés légitimes. Toutefois, nous sévirons contre ceux qui mettent en danger des vies et qui menacent l’intégrité de nos frontières. »
Depuis le 10 octobre 2010, quand la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien a été présentée pour la première fois, la GRC a également annoncé le 14 juin 2011, l’arrestation de quatre personnes ayant un lien avec le navire transportant des migrants illégaux, l’Ocean Lady.
« Les Canadiens nous ont confié un mandat clair pour empêcher que des gens abusent de notre généreux système d’immigration, a déclaré le ministre Kenney. Des Canadiens nous ont dit que ce genre d’abus constitue un véritable problème devant être réglé. Le Canada est une nation d’immigrants compatissants fière de son histoire et de sa tradition d’accueil des réfugiés. Par contre, chaque pays souverain a la responsabilité de protéger ses frontières et personne n’accepte que des criminels profitent financièrement du système d’immigration du Canada. »
En proposant la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien, le gouvernement du Canada sévit contre les passeurs de clandestins à l’aide de nouvelles mesures :
- Faire en sorte qu’il soit plus facile de poursuivre en justice les passeurs de clandestins et appliquer des peines minimales d’emprisonnement obligatoires pour les personnes reconnues coupables de passage de clandestins.
- Tenir les propriétaires et exploitants de navires responsables de l’utilisation de leur bâtiment à des fins de passage de clandestins.
- Établir une détention obligatoire lors d’arrivées massives irrégulières pour permettre aux agents de déterminer l’identité et l’admissibilité des migrants illégaux ainsi que de mener toute enquête utile.
- Empêcher les migrants illégaux qui font partie d’une opération de passage de clandestins d’obtenir le statut de résident permanent ou de faire venir des membres de leur famille au Canada pendant une période de cinq ans.
- Faire en sorte que les prestations d’assurance-maladie reçues par les migrants illégaux ne soient pas plus généreuses que celles reçues par les Canadiens.
- Annuler le statut de réfugié des personnes qui n’ont plus besoin de la protection du Canada – par exemple si elles venaient à quitter le Canada pour retourner dans leur pays d’origine ou si les conditions changeaient dans leur pays.
La Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien et le document d’information sont accessibles à l’adresse www.securitepublique.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements :
Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
Relations avec les médias
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
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Sécurité publique Canada
613-991-2924
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
613-954-1064
