(Nº 174 - Le 22 juin 2011 - 15 h 15 HE) Le ministre des Affaires étrangères du Canada John Baird a déposé aujourd’hui à la Chambre des Communes plus de 4 000 pages de documents ayant été revus et autorisés pour diffusion publique par le groupe d’experts-arbitres indépendants, composé de juges à la retraite des plus hauts tribunaux du Canada. Ces documents portent sur le traitement des détenus transférés par le Canada en Afghanistan.
« Les documents déposés aujourd’hui confirment ce que notre gouvernement dit aux Canadiens depuis le début, a déclaré le ministre Baird. Le Canada tient son engagement de respecter ses obligations internationales; le traitement et le transfert des prisonniers talibans ont été réalisés en pleine conformité avec celles-ci. »
Tous les documents qui ont été priorisés par le comité parlementaire spécial et envoyés au groupe d’experts-arbitres pour décisions sur le caviardage ont maintenant été diffusés.
Le groupe d’experts-arbitres a déterminé comment les informations pertinentes sur le traitement des détenus afghans par le gouvernement du Canada pouvaient être communiquées aux parlementaires et au public sans compromettre la sécurité nationale du Canada, les relations internationales et la sécurité du personnel militaire canadien et des représentants du gouvernement.
Après 12 mois et des coûts dépassant les 12 millions de dollars, aucune allégation crédible contre les membres des Forces armées canadiennes ou des représentants canadiens n’a été relevée. Dans leur grande majorité, les textes caviardés ont été laissés tel quels par le groupe d’experts-arbitres. Cela marque la fin du processus.
« Les membres des Forces armées canadiennes ont démontré et continuent de démontrer un professionnalisme exceptionnel et les plus hautes normes éthiques dans leur traitement des prisonniers talibans, a souligné le ministre de la Défense nationale, l’honorable Peter MacKay. Je suis extrêmement fier de nos militaires, hommes et femmes, qui risquent leur vie en servant le Canada avec courage et honneur. Ces documents montrent clairement qu’il n’existe aucune allégation crédible contre les Forces armées canadiennes et qu’en tout temps, nos Forces ont traité les prisonniers talibans en conformité avec le droit international.»
Cela conclut le travail du Comité spécial et du groupe d’experts-arbitres, que le gouvernement remercie de leur travail.
Les documents déposés illustrent la pleine mesure des efforts déployés par le Canada pour promouvoir et protéger les droits de la personne en Afghanistan. Spécifiquement, ils démontrent que les représentants du Canada ont réagi promptement chaque fois qu’une allégation de mauvais traitement était portée à leur attention et qu’ils ont continuellement amélioré les moyens et les façons de faire pour respecter nos obligations juridiques internationales concernant le traitement et le transfert des détenus en Afghanistan.
Des représentants du gouvernement participeront à une séance d’information technique avec les médias cet après-midi.
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Chris Day
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