(Nº 194 - Le 8 juillet 2011 - 10 h 30 HE) Le ministre des Affaires étrangères du Canada John Baird a annoncé aujourd’hui que le Canada de concert avec le Royaume-Uni et les États-Unis, élargit les restrictions à l’encontre des autorités iraniennes afin de les tenir responsables de leurs obligations internationales en matière de droits de la personne :
« En termes non équivoques, le mépris total de l’Iran en ce qui a trait aux droits de la personne est inacceptable.
« Le message à l’endroit des dirigeants iraniens est clair : tant que son gouvernement ne respectera pas ses obligations nationales et internationales, l’Iran ne pourra pas être considéré comme un membre à part entière et respecté de la communauté internationale.
« Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis coordonneront leurs efforts afin d’empêcher les Iraniens responsables de violations des droits de la personne ainsi que les individus liés au programme nucléaire d’entrer sur leur territoire.
« De concert avec des partenaires aux vues similaires, comme le Royaume-Uni et d’autres membres de la communauté internationale, le Canada tente d’amener l’Iran à modifier sa façon d’agir. »
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Malgré les efforts internationaux soutenus, y compris l’adoption de la résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui renforçait les mesures pour amener l’Iran à respecter ses obligations internationales au chapitre du nucléaire, non seulement ce pays demeure intransigeant sur cette dernière question, mais il continue de violer les droits fondamentaux de sa population. Parmi les victimes de ces violations figurent sept dirigeants bahá’ís emprisonnés depuis 2008, les dirigeants de l’opposition MM. Mir Hossein Mousavi et Mehdi Karroubi, en détention à domicile depuis février 2010, et Mme Sakineh Ashtiani, qui risque toujours d’être exécutée à la suite d’une procédure judiciaire extrêmement douteuse. Nombre d’autres Iraniens ont été victimes d’agressions brutales aux mains des forces de sécurité et emprisonnés pour avoir tenté d’exercer leur droit à la liberté de réunion et d’expression.
Outre l’imposition de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales en juillet 2010, le Canada a adopté de nombreuses autres mesures pour amener l’Iran à rendre compte de ses actes. Le ministre des Affaires étrangères du Canada John Baird a fait plusieurs déclarations sur la situation en Iran et le premier ministre Stephen Harper s’est personnellement intéressé à la cause de Mme Ashtiani. Depuis 2003, le Canada est le principal promoteur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ».
Le Canada applique également des mesures contre les individus responsables de violations des droits de la personne tant en Iran qu’ailleurs. L’article 35(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés renferme des dispositions sur l’interdiction de territoire à tout responsable de violations des droits de la personne ou du droit international. En vertu de cette loi, aucun ressortissant étranger ne peut entrer au Canada s’il a commis une infraction visée aux articles 4 à 7 de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. De concert avec des partenaires aux vues similaires, y compris le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie, le Canada veille à ce que les fonctionnaires chargés de la délivrance de visas partout au monde puissent repérer les auteurs de telles violations.
Les efforts déployés par le Royaume‑Uni et d’autres partenaires nous sont d’une aide précieuse dans notre action pour tenir l’Iran responsable de ses violations des droits de la personne et du non‑respect de ses obligations au chapitre du nucléaire.
Pour plus d’information sur cette question, prière de consulter la page Sanctions contre l’Iran.
