L'Agence du revenu du Canada (ARC) veut s'assurer que vous payez le juste montant d'impôt, ni plus ni moins.
Chaque année, de plus en plus de contribuables produisent leur déclaration de revenus et de prestations en utilisant IMPÔTNET ou la TED. Toutefois, bien que les déclarants par voie électronique n'aient pas à envoyer leurs reçus à l'ARC, ils devraient conserver les reçus et documents d'appui à leurs demandes. Lorsque l'Agence examinera leur déclaration, elle leur demandera de fournir des reçus ou des documents d'appui précis.
Remplir une déclaration de revenus et de prestations peut parfois s'avérer complexe. L'ARC effectue donc divers types d'examens afin de s'assurer de l'exactitude des revenus, des déductions et des crédits indiqués dans la déclaration. Ces examens lui permettent aussi de constater les points mal compris et de renseigner les contribuables.
Quatre programmes d'examen
Il y a quatre grands programmes d'examen :
- le Programme d'examen précotisation
- le Programme de revue du traitement
- le Programme de rapprochement
- le Programme de revue des cotisations excédentaires versées à un REER
Chaque année, les Canadiens produisent environ 27 millions de déclarations de revenus et de prestations. Ces déclarations sont toutes analysées électroniquement afin de détecter celles qui présentent un risque élevé et de les renvoyer à un examen. D'autres déclarations sont aussi sélectionnées au hasard afin de mesurer le niveau global d‘inobservation.
Dans le cadre du Programme d'examen précotisation, l'ARC analyse électroniquement les déclarations afin de détecter celles qui présentent un risque plus élevé de pertes fiscales. L'ARC examine diverses déductions et divers crédits et peut communiquer par la poste avec les contribuables avant d'émettre l'avis de cotisation.
Une fois qu'un avis de cotisation a été émis à l'égard d'une déclaration, celle‑ci est soumise au Programme de revue du traitement en vue de vérifier si certains crédits et certaines déductions demandés sont exacts et appuyés par les bons documents. L'ARC peut demander au contribuable de fournir une preuve de paiement ou, dans des cas précis, des documents supplémentaires pour appuyer la demande, tels que des chèques oblitérés ou des relevés bancaires. Si la revue constate une erreur, le contribuable recevra un avis de nouvelle cotisation.
Dans le cadre du Programme de rapprochement, l'ARC vérifie si les données indiquées dans les feuillets de renseignements présentés par un tiers, tel un employeur ou une banque, sont les mêmes que celles fournies par le contribuable. Les payeurs et les institutions financières remettent à l'ARC une copie de tous les feuillets qu'ils envoient aux contribuables. L'ARC compare ces feuillets aux déclarations de revenus après l'envoi des avis de cotisation.
Toutes les déclarations sont comparées aux feuillets de renseignements produits par des tiers. Si le revenu déclaré par le contribuable n'est pas le même que celui qui a été déclaré par le tiers, l'ARC peut communiquer avec le contribuable ou son représentant, par courrier ou par téléphone, afin d'obtenir des précisions. Si l'ARC détermine, une fois l'examen terminé, que la déclaration doit être corrigée, elle enverra un nouvel avis de cotisation au contribuable.
Le Programme de revue des cotisations excédentaires versées à un REER permet à l'ARC de s'assurer que les registres du contribuable sont exacts et que celui-ci produit tous les formulaires T1‑OVP, Déclaration des particuliers – Cotisations excédentaires versées à un REER nécessaires. Ce programme permet à l'ARC d'identifier les contribuables qui ont versé des cotisations excédentaires à un REER et de communiquer avec eux pour examiner leur situation.
Renseignements additionnels
Pour en savoir plus sur les programmes d'examen précotisation, de revue du traitement et de rapprochement, allez à www.arc.gc.ca/examens.
