No H055/11
À publier - le 6 juillet 2011
OTTAWA — L'honorable Steven Fletcher, ministre d'État (Transports), a annoncé aujourd'hui des modifications qui permettront à l'Administration de pilotage des Grands Lacs de maintenir des services de pilotage plus sécuritaires et efficaces dans les Grands Lacs. Les mises à jour apportées à la réglementation permettront à l'Administration de veiller à ce que les officiers connaissent suffisamment bien les lieux pour naviguer dans la région.
« Ces modifications réglementaires contribueront à accroître la sécurité des personnes et des biens qui traversent les Grands Lacs », a déclaré le ministre Fletcher. « Notre gouvernement appuie entièrement l'Administration en permettant à cette dernière d'instaurer un nouveau programme de certification de pilotage. »
En vertu des modifications apportées au Règlement de pilotage des Grands Lacs et conformément à la Loi sur le pilotage, tous les officiers de navire canadiens qui naviguent dans la région des Grands Lacs devront être titulaires d'un certificat de pilotage valide. Ces modifications à la réglementation sont entrées en vigueur le 1er juillet 2011 et ont été publiées aujourd'hui dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les candidats devront désormais réussir le Programme de formation au certificat de pilotage maritime dans les Grands Lacs ou un examen écrit et oral dirigé par l'Administration.
L'Administration de pilotage des Grands Lacs fournit des services de pilotage sécuritaires et efficaces dans les eaux canadiennes de la province de Québec, au sud de l'entrée nord de l'écluse de Saint-Lambert et dans les eaux intérieures et périphériques des provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Le Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 mars 2011. Suivant sa publication, les parties intéressées ont eu 30 jours pour soumettre leurs commentaires à Transports Canada. Après avoir procédé à l'examen des commentaires reçus, le Ministère a obtenu l'approbation finale pour sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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