Ottawa (Ontario), le 8 août 2011... Aujourd’hui, l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a souligné la croissance continue de l’utilisation du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et a remercié l’ombudsman des contribuables pour les recommandations publiées dans le rapport sur le CELI intitulé « Connaître les règles ».
« Les Canadiens nous ont donné un mandat clair pour maintenir les impôts bas. Nous avons mis à profit notre allègement fiscal audacieux en réduisant l’impôt sur l’épargne grâce au fameux CELI, le plus important instrument d’épargne personnelle depuis le REER », a déclaré la ministre Shea.
« Nous sommes ravis de voir que les Canadiens continuent de profiter de cet important instrument d’épargne, a ajouté la ministre Shea. L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’assurera que les recommandations de l’ombudsman sont mises en œuvre pour sensibiliser davantage les Canadiens aux règles du CELI afin qu’ils puissent continuer de profiter des avantages de ce moyen d’investissement de plus en plus populaire. »
Plus de 98 % des Canadiens qui ont versé des cotisations à leurs CELI ont suivi les règles importantes liées aux cotisations et aux retraits des CELI. À mesure que les Canadiens continuent de placer leur argent durement gagné dans des CELI, et pour faire en sorte qu’ils bénéficient des épargnes offertes par le CELI, l’ARC veut s’assurer que ces règles sont comprises. L’ARC continue de travailler avec les institutions financières et les Canadiens pour répondre aux besoins de renseignements.
L’ARC considère le rapport de l’ombudsman comme une occasion d’améliorer les services offerts aux Canadiens et a élaboré un plan d’action visant à répondre aux recommandations énoncées dans le rapport. Le plan comprend la mise à jour de pages Web sur le CELI, la publication de Conseils fiscaux pertinents, des articles dans les journaux locaux et des webinaires offerts aux institutions financières. Ces produits mettront en évidence les renseignements importants que les Canadiens doivent connaître sur la manière dont fonctionne le CELI, y compris comment :
- les droits de cotisation maximaux au CELI sont calculés pour une année;
- les droits inutilisés de cotisation sont reportés aux années ultérieures;
- les fonds retirés d’un compte dans une année donnée ne sont pas calculés dans les droits de cotisation avant l’année suivante;
- il est important de ne pas verser de cotisations excédentaires;
- les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt;
- les fonds peuvent être donnés à un époux ou à un conjoint de fait afin que celui‑ci le place dans son CELI.
Si vous avez des questions sur le CELI, n’hésitez pas à communiquer avec l’ARC au 1‑800‑959‑7383 ou à visiter son site Web à http://www.arc.gc.ca/celi.
AUX FINS DE DIFFUSION
Aujourd’hui, Gail Shea, ministre du Revenu national, a accueilli le rapport de l’ombudsman des contribuables sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Madame Shea a encensé le succès du fameux CELI et l’a appelé le plus important instrument d’épargne personnelle depuis le REER. Elle a également réaffirmé l’engagement de l’ARC de travailler avec les institutions financières et les Canadiens pour faire en sorte qu’ils aient les renseignements dont ils ont besoin pour cotiser judicieusement dans leur CELI et laisser leurs économies y croître.
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Noël Carisse
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