Le gouvernement du Canada et la Première Nation de Roseau River ont réglé une revendication territoriale de longue date. L’accord négocié prévoit le versement d’une somme de 80 millions de dollars à la Première Nation pour régler la revendication. Le règlement de cette revendication traduit l’engagement du Canada à régler toutes les revendications territoriales en suspens à l’avantage de toute la population canadienne.
Aperçu de la revendication particulière sur la cession de 1903
La revendication de la Première Nation de Roseau River porte sur une transaction foncière effectuée en 1903, soit la cession et la vente d’environ 12 sections de terre de la réserve no 2 de Roseau River.
Étapes clés des négociations
Le Canada a accepté de négocier la revendication de la Première Nation en vertu de sa Politique sur les revendications particulières. Les négociations en vue de conclure un accord de règlement ont commencé en 2008. Le 8 février 2011, les membres de la Première Nation de Roseau River ont approuvé le règlement proposé ainsi qu’un accord de fiducie qui décrit la façon dont la Première Nation utilisera et gérera les fonds qui lui seront versés.
Une objection a été soulevée à l’égard du vote et a été portée à l’attention du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Ce dernier a rejeté l’objection le 27 mai 2011 après l’avoir étudiée en fonction des lignes directrices sur le processus de vote établies conjointement par le gouvernement du Canada et la Première Nation. Le ministre a conclu que l’objection était fondée sur une mauvaise compréhension de l’objet d’une réunion d’information.
Le 26 juillet 2011, le gouvernement du Canada a approuvé le règlement, ce qui constituait la dernière étape du processus de règlement.
Offre de règlement
L’accord de règlement comprend une indemnité financière et une composante foncière, ce qui est conforme à l’approche utilisée pour régler d’autres revendications territoriales particulières à l’échelle du pays.
Dans le cadre du règlement, le Canada versera à la Première Nation une somme de 80 millions de dollars pour régler la revendication. Des recherches ont été menées au cours des négociations pour fixer un montant d’indemnité qui permettrait de régler la revendication de manière équitable. En définitive, le règlement est le résultat des négociations entre les parties.
Le règlement comprend aussi une composante foncière. La Première Nation de Roseau River peut utiliser une partie de ses fonds de règlement pour acquérir des terres sur le marché libre. Selon le règlement, la Première Nation peut acheter jusqu’à 7 952 acres de terre et demander au Canada de leur donner le statut de terres de réserve. Si elle choisit cette option, la Première Nation aura jusqu’à 30 ans pour acheter des terres et lancer le processus de création d’une réserve.
Le Canada n’effectue pas d’expropriation pour régler des revendications. Aucune terre ne sera retirée à quiconque pour régler la présente revendication et personne ne sera contraint de vendre des terres contre son gré.
La création d’une réserve ne se fait pas automatiquement. Les terres doivent tout d’abord satisfaire aux conditions du règlement et aux critères de la Politique sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves du gouvernement du Canada. Ainsi, il y a différentes étapes à franchir avant l’octroi du statut de réserve aux terres nouvellement acquises. Entre autres, il faut réaliser une évaluation environnementale, et la Première Nation doit mener des consultations auprès du gouvernement provincial et de l’administration municipale.
En échange de l’indemnité, la Première Nation s’engage auprès du Canada à renoncer à sa revendication, de sorte qu’elle sera close à jamais. Les règlements doivent permettre à toutes les parties concernées de clore le dossier.
