Le 10 août 2011, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé un soutien canadien pour des projets nouveaux et en cours visant à favoriser la paix, la sécurité et la justice en Colombie et dans la région. Les mesures annoncées aujourd’hui concordent avec la stratégie d’engagement dans les Amériques du gouvernement, qui est axée sur le renforcement de la gouvernance démocratique, l’accroissement de la prospérité économique et l’amélioration de notre sécurité commune.
Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
Le Canada s’engage à renouveler le soutien qu’il verse en Colombie dans le cadre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, à raison de 5 millions de dollars par an pour une année supplémentaire. Les contributions annoncées aujourd’hui s’inscrivent dans le prolongement des 25 millions de dollars déjà investis dans les secteurs de la paix et de la sécurité en Colombie depuis 2006. Le financement renouvelé sera affecté aux projets nouveaux ou en cours suivant :
Mission d’appui au processus de paix (MAPP)
La MAPP a été créée par l’Organisation des États américains (OEA) à la demande du gouvernement colombien et il s’agit de l’organe clé pour garantir la crédibilité, l’impartialité et l’efficacité du programme de démobilisation, de désarmement et de réintégration (DDR) en Colombie et du processus de la Loi pour la justice et la paix. La mission compte 14 bureaux sur le terrain, qui surveillent et documentent des programmes destinés à des combattants démobilisés et à des victimes, et aident les ex-combattants et les victimes à participer à des activités de réintégration et de justice à l’échelle locale. Depuis que le Président Santos a déclaré que la restitution des terres était prioritaire pour son gouvernement, en août 2010, la mission sert aussi à documenter indépendamment le processus et à en assurer l’efficacité. Le Canada versera 1 million de dollars dans le cadre d’un projet de 2 millions de dollars au cours des deux prochaines années.
Programme de renforcement du système judiciaire
Il s’agit d’un programme coordonné, auquel participent plusieurs pays donateurs, mis en œuvre dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui assure un soutien financier et politique aux institutions du gouvernement colombien chargées de l’application de la Loi pour la justice et la paix (LJP). Ce programme permet de financer des initiatives comme des centres intégrés d’attention pour les victimes; des services de formation et de spécialistes pour le bureau du procureur général et le bureau du protecteur du citoyen; des services de protection et de sécurité pour les victimes et les témoins menacés; et la facilitation de la participation des victimes aux processus judiciaires pour les ex-combattants, comme les confessions publiques des dirigeants des paramilitaires. Le Canada verse 538 000 $ cette année dans le cadre d’un projet d’un million de dollars.
Mise en œuvre de la politique nationale de restitution des terres
Ce projet appuie l’Organisation internationale pour les migrations et le ministère colombien de l’Agriculture dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique colombienne de restitution des terres de la Colombie dans 7 municipalités pilotes de la région des Montes de María dans la province de Sucre. Grâce à ce projet, environ 750 familles déplacées de force par des groupes armés recevront des titres de propriété foncière légaux et pourront retourner sur leurs terres. Le Canada verse 488 000 $ cette année.
Accès à la justice pour les communautés indigènes et d’autres victimes de conflits
L’organisation non gouvernementale canadienne Avocats Sans Frontières travaille en Colombie avec plusieurs groupes d’avocats spécialisés dans les droits de la personne pour offrir une représentation juridique aux victimes de groupes armés et de violations des droits de la personne, pour élaborer des stratégies juridiques coordonnées à l’échelle nationale et à l’échelle internationale, et les services d’avocats canadiens bénévoles pour accompagner les avocats colombiens menacés en raison de leur travail. Le Canada verse 620 000 $ cette année dans le cadre d’un projet de trois ans de 1,9 million de dollars.
Aide juridique et consultation pour les femmes victimes de violence sexuelle pendant le conflit en Colombie
Mis en œuvre par le Conseil norvégien pour les réfugiés (CNR), ce projet est destiné aux femmes qui ont été déplacées de force et qui subissent les séquelles de violences sexuelles. Il réunit cinq organisations d’aide aux femmes et d’aide juridique de manière à coordonner la documentation, les stratégies de poursuite et le travail de soutien des victimes. Le projet sert à financer les services d’avocats pour représenter les femmes victimes, de psychologues pour conseiller les victimes traumatisées et de recherchistes pour documenter et analyser la nature et l’étendue des violences sexuelles perpétrées par des groupes armés en Colombie. Le Canada a versé 728 000 $ dans le cadre de ce projet depuis 1,5 an.
Élucidation des cas de disparition liés au conflit en Colombie
Ce projet permet de financer EQUITAS (équipe colombienne multidisciplinaire de services médico-légaux et psychosociaux), une organisation spécialisée de la société civile qui fait des enquêtes et documente les cas de personnes disparues, principalement des victimes de disparition forcée par des groupes armés. Cette organisation offre de la formation et des services de coordination aux organismes médico-légaux et judiciaires gouvernementaux, établit des normes minimales pour les enquêtes et offre des consultations et un soutien aux familles des victimes. Le Canada a versé 473 000 $ dans le cadre de ce projet depuis 1 an et demi.
Avancement de la justice grâce aux confessions volontaires d’ex-combattants
Ce projet permet de financer un rapport spécialisé dans lequel sont compilés les éléments de preuve recueillis lors des confessions volontaires des combattants démobilisés, dans lequel sont documentées et analysées la nature, l’ampleur et les tendances des actions des groupes armés. Ce rapport sera utilisé par les procureurs et les juges affectés à ces causes et il permettra aux médias et au public de mieux comprendre ces crimes. Le projet est mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et par la Commission nationale pour la réparation et la réconciliation. Le Canada a versé 300 000 $ pour ce projet depuis deux ans.
Aide juridique pour les victimes
Ce projet permet de financer les services des avocats de la Commission colombienne de juristes (CCJ) ainsi que des avocats pour représenter les victimes des conflits – notamment les Colombiens indigènes des régions rurales, les Afro-Colombiens, les Autochtones et les femmes – lors des causes traitées par le système judiciaire national ou international. Le Canada a versé 500 000 $ pour ce projet depuis deux ans.
Politique et promotion régionales indépendantes pour la paix et la sécurité
L’International Crisis Group fournit des analyses politiques indépendantes des conflits portant sur l’évolution de l’équilibre entre le pouvoir et la politique caractérisant le conflit qui perdure en Colombie, ainsi que des analyses des répercussions au niveau de la paix et des liens entre les politiques en matière de sécurité et de droits de la personne dans la résolution du conflit colombien. Il assure aussi une fonction de signalement rapide des conflits émergents et préconise des interventions clés et des réponses politiques de la part de la communauté internationale. Le Canada verse 638 000 $ pour ce projet sur deux ans.
Sécurité en Colombie et dans la région
Les projets suivants recevront une contribution de plus de 5,5 millions de dollars dans le cadre du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) et du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCAT) d’Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Lutte contre la traite des personnes en Colombie
Ce projet vise à renforcer la capacité de la Colombie d’élaborer et de mettre en œuvre des actions durables et coordonnées comme des poursuites plus poussées et une réforme législative afin de prévenir et de contrer la traite des personnes. Il s’agit de former des professionnels du domaine juridique et policier; d’offrir une aide juridique technique; et de tenir des rencontres portant sur des plans de développement local durable. La contribution du Canada à cette initiative, mise en œuvre par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), totalise 194 700 $ dans le cadre du PRCLC.
Amélioration de la gestion des frontières et de l’application de la loi
Ce projet vise à améliorer les capacités des agents de la police et d‘immigration au Pérou, en Équateur, en Bolivie et en Colombie pour lutter contre la criminalité transnationale. Plus particulièrement, il s’agit de formation visant à prévenir la traite des personnes et l'immigration clandestine; de l’élaboration de matériel pédagogique en vue d’une future formation; d’études qualitatives des frontières; de coopération régionale sur la gestion de la frontière; et du développement d’une campagne d’information pour mieux sensibiliser la population à la criminalité transnationale. La contribution du Canada à cette initiative, dans le cadre du PRCLC, dépasse 397 000 $ et les travaux de mise en œuvre sont confiés à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Protection des grands événements
Ce projet vise à renforcer le mécanisme permanent de coopération entre tous les États membres de l’OEA au niveau de la planification de la sécurité et de la protection lors de grands événements. Le principal objectif consiste à trouver de nouveaux mécanismes, outils et activités pour assurer la protection lors de grands événements qui pourraient être la cible d’activités criminelles et d’autres menaces à la sécurité. Le Canada a engagé plus de 2,29 millions de dollars dans le cadre du PRCLC à l’intention de l’OEA pour la mise en œuvre de cette initiative.
Régime juridique contre le terrorisme en Colombie
Ce projet vise à soutenir la Colombie au niveau de l’examen de son système judiciaire et à l’aider à rédiger des projets de loi destinés à des initiatives internationales de lutte contre le terrorisme. En aidant la Colombie à pousser plus loin la mise en œuvre des conventions et protocoles de l’ONU contre le terrorisme (notamment les activités, les incidents et le financement), ces instruments deviendront plus universels et créeront un environnement international plus efficace dans la lutte contre le terrorisme. Le Canada verse 694 000 $ pour ce projet dans le cadre du PARCAT à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui est chargé de sa mise en oeuvre.
Programme de cybersécurité
Ce projet, mis en œuvre par l’OEA, sert à aider des États des Amériques au niveau de la prévention, de la surveillance et de la réaction à des cybermenaces en rehaussant la planification et la coordination à l’échelle nationale, ainsi que la coopération régionale. Dans le cadre de ce projet, les États sont invités à se joindre au réseau hémisphérique sécurisé de l’OEA des Cyber Security Incident-Response Teams (CSIRT). La contribution du Canada s’élève à plus de 1,2 million dans le cadre du PARCAT.
Réponse aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) émergentes
Cette deuxième phase du projet de l’OEA sur les menaces CBRN émergentes est axée sur la conception d’exercices réalistes et la simulation de situations pour examiner des stratégies de planification des mesures d’urgence et d’atténuation au Chili, en Colombie, au Costa Rica, au Mexique et à Trinité-et-Tobago. Ces exercices servent à préparer et à améliorer des plans d’intervention en cas d’urgence et favorisent la coordination interorganisationnelle. Ils sont aussi axés sur le bioterrorisme, menace émergente identifiée par des membres de l’OEA. Ces exercices viseront les hauts responsables des politiques et les experts techniques des États membres de l’OEA. Le Canada a engagé plus de 938 000 $ dans le cadre du PARCAT à l’intention de l’OEA pour cette initiative.
Instruction et coopération militaires
Le groupe de travail du comité directeur de l’aide militaire du ministère de la Défense nationale (MDN) a admis la Colombie à titre de membre du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) du Canada pour le cycle 2011-2014.
Il serait très possible de tisser des liens entre la Colombie et le Canada dans des domaines comme l’instruction militaire et l’éducation, les opérations à l’échelle nationale et internationale, les droits de la personne, la justice militaire et la gouvernance en matière de défense. Le Programme aidera à soutenir les réalisations de la Colombie en ce qui concerne la gouvernance et la sécurité ainsi que son leadership dans la région.
Le Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) est l’un des principaux instruments de diplomatie militaire du Canada qui vise à soutenir la contribution du Canada à la paix et à la sécurité internationales dans le cadre de programmes de formation. La formation est fournie à environ 1000 étudiants par an, qui proviennent de plus de 62 États membres.
Les principaux objectifs du PICM sont les suivants :
- Rehausser les opérations de maintien de la paix et l’interopérabilité entre les partenaires du Canada afin d’alléger le fardeau opérationnel du Canada. Il s’agit de ce qui suit :
- Améliorer la capacité de communiquer en anglais/français;
- Améliorer la compréhension du commandement démocratique des forces armées et leur professionnalisme;
- Développer la capacité d’entreprendre des opérations multilatérales de maintien de la paix.
- Développer les capacités des participants à fonctionner efficacement dans le cadre de missions conjointes avec des Forces armées canadiennes et d’autres alliés. Une telle interopérabilité sera utile aux Forces canadiennes puisqu’elle favorisera le partage du fardeau et fera augmenter le nombre de pays en mesure de participer efficacement à des missions conjointes.
- Aider à développer et à renforcer des relations bilatérales en matière de défense ainsi que des activités de formation mutuelle avec les pays membres et les pays alliés, tout en jetant les bases d’une future coopération. Le programme permet aussi de faire valoir les principes démocratiques canadiens, la primauté du droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale.
Avec un budget annuel d’environ 17 millions de dollars, le programme offre des cours au Canada et à l’étranger.
Le PICM est géré par un groupe de travail interministériel composé d’intervenants du ministère de la Défense nationale, des Affaires étrangères et du Commerce international, de la Sécurité publique du Canada et de l’Agence canadienne de développement international.
