Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont récemment conclu un accord de règlement important avec la Nation crie de Bigstone. Cet accord résout la question des droits fonciers issus des traités et les revendications relatives aux prestations accessoires en vertu du Traité no 8. L’un des aspects primordiaux de l’accord a été la création d’une nouvelle bande regroupant les collectivités de Peerless Lake et de Trout Lake pour former la Première Nation de Peerless Trout. L’accord comporte également un aspect financier, ainsi que l’acquisition de terres de réserve pour les Premières Nations.
La voie de l’avenir
Cet accord respecte les engagements en suspens décrits dans le traité, qui remonte à la fin des années 1800. En plus de remédier aux erreurs passées, l’accord offre aux collectivités de la Nation crie de Bigstone et de la Première Nation de Peerless Trout de nouvelles possibilités, autant sur le plan économique que social. En effet, l’ajout de terres à la réserve, en particulier celles liées aux droits fonciers issus des traités, favorise un avenir plus sain et plus durable pour chacune des collectivités de cette Première Nation et elle entraîne des avantages économiques pour les régions environnantes.
Un aperçu des revendications
Les revendications relatives aux droits fonciers issus des traités découlent du fait que les Premières Nations n’ont pas reçu l’ensemble des terres promises dans le cadre d’un traité historique. Les revendications relatives aux « prestations accessoires » visent des promesses faites dans le cadre d’un traité et qui concernent la machinerie agricole et le bétail destinés aux collectivités de la Première Nation.
Dans le cas présent, la Nation crie de Bigstone a adhéré au Traité no 8 en 1899. En vertu de ce Traité, la Première Nation avait droit à 51,8 hectares (128 acres) de terre par personne, la superficie des terres étant proportionnelle à la population de la réserve lors du premier recensement qui y a été mené.
Aperçu de l’historique des négociations
Les négociations en vue de régler les revendications relatives aux droits fonciers issus des traités entre la Nation crie de Bigstone, le Canada et l’Alberta ont été amorcées au début de 1999. À ce moment, la Nation crie Bigstone comptait cinq collectivités : l’une dans sa réserve de Wabasca et quatre autres dans les collectivités isolées de Calling Lake, de Chipewyan Lake, de Peerless Lake et de Trout Lake. Historiquement, les collectivités de Peerless Lake et de Trout Lake se considéraient comme étant distinctes et séparées de Bigstone. À compter de 2002, les représentants élus au sein des quatre collectivités isolées ont participé à la table de négociation. Au cours des années 2006 et 2007, le Canada a accepté trois revendications relatives aux prestations accessoires et a mené ces négociations en concomitance avec les droits fonciers issus des traités.
Étapes récentes
Les membres de la Nation crie de Bigstone (y compris les membres des collectivités isolées de Calling Lake, de Chipewyan Lake, de Peerless Lake et de Trout Lake) ont approuvé l’accord par voie d’une série de votes qui ont eu lieu entre le 22 février et le 5 mars 2010. Au même moment, les membres ont également approuvé les accords de fiducie préparés par les Premières Nations établissant la manière d’utiliser et de gérer les fonds liés à l’accord pour le bénéfice futur de l’ensemble des membres. Lors du dépouillement des votes le 6 mars 2010, plus de 90 % des bulletins de vote étaient en faveur de l’accord de règlement.
L’un des éléments primordiaux de cet accord a été la création d’une nouvelle bande regroupant les collectivités de Peerless Lake et de Trout Lake. Les membres de la Première Nation de Peerless Trout faisaient partie de la Nation crie de Bigstone, mais ils se considéraient comme étant séparés et distincts de cette dernière. La Première Nation de Peerless Trout a ainsi été officiellement créée le 19 mai 2010.
L’accord de règlement a été ratifié par la Nation crie de Bigstone le 1er avril 2010. Dans le cadre des étapes finales du processus de résolution des revendications, l’accord a été ratifié par l’Alberta le 13 juillet 2010 et par le Canada, le 13 décembre 2010.
Éléments clés du règlement
En plus de la création de la Première Nation de Peerless Trout, le règlement comprend une contrepartie en argent et en terres. L’élément financier du règlement s’élève à 259,4 millions de dollars. La contribution totale du Canada au règlement représente 231,4 millions de dollars. En voici le détail :
- 161,4 millions de dollars sous la forme de compensation financière
- 59 millions de dollars pour l’infrastructure
- 11 millions pour couvrir les frais de négociation
La somme de 59 millions de dollars sera consacrée à l’amélioration des logements et des infrastructures dans les collectivités de Peerless Trout et de Chipewyan Lake.
En vertu de ce règlement, l’Alberta cède au Canada non moins de 56 658 hectares (140 000 acres) de terres libres de la Couronne provinciale, y compris les mines et les minéraux, en vue de la création de réserves pour la Nation crie de Bigstone et la Première Nation de Peerless Trout, conformément à la politique sur les ajouts aux réserves.
La contribution financière de l’Alberta à l’accord de règlement s’élève à 28 millions de dollars. Cette somme servira à la construction de deux écoles offrant un enseignement de la maternelle à la sixième année (l’une à Peerless Lake et l’autre à Trout Lake), ainsi que des usines de traitement de l’eau pour chacune de ces collectivités.
En contrepartie, les Premières Nations ont convenu de libérer le Canada de toute revendication ultérieure, empêchant ainsi la réouverture des revendications dans l’avenir. Les règlements doivent assurer la certitude et clore la revendication pour l’ensemble des parties.
Comment le règlement traite-t-il des questions relatives aux terres?
Les règlements relatifs aux revendications remédient aux erreurs passées tout en protégeant les intérêts des propriétaires fonciers privés. Ainsi, aucune terre n’est retirée à quelqu’un en vue de résoudre une revendication, et on ne demande à personne de vendre ses terres contre son gré. L’acquisition de terres pour la Première Nation se fait de gré à gré.
Le règlement prévoit la création de nouvelles réserves à Peerless Lake et à Trout Lake pour la Première Nation de Peerless Trout. Au total, on désignera environ 63 000 acres de terres à titre de terres de réserve pour la Première Nation Peerless Trout.
De plus, on réservera 77 000 acres à la création de nouvelles réserves aux environs des trois collectivités de Bigstone, soit autour de Wabasca, de Calling Lake et de Chipewyan Lake.
Un certain nombre d’étapes restent à accomplir avant que toute terre soit désignée comme réserve, conformément à la politique canadienne sur les ajouts aux réserves et aux nouvelles réserves. Ces étapes comprennent notamment l’évaluation environnementale des sites et l’arpentage.
Les Premières Nations
La Nation crie de Bigstone se trouve à Wabasca, à 123 kilomètres au nord-est de Slave Lake. Deux réserves de la Nation crie de Bigstone entourent cette collectivité. Ainsi, Calling Lake se trouve à 60 kilomètres au nord d’Athabasca. Chipewyan Lake se trouve à quelque 250 kilomètres au nord de Wabasca. Pour sa part, la Première Nation de Peerless Trout regroupe deux collectivités : Peerless Lake se trouve à 240 kilomètres au nord de Slave Lake et Trout Lake, à environ 250 kilomètres au nord de Petit lac des Esclaves.
La population de la Nation crie de Bigstone est de 6 727 personnes. De ce nombre, 2 718 habitent sur la réserve et 4 009, hors réserve.
La Première Nation de Peerless Trout compte environ 900 membres dont 450 habitent à Peerless Lake et 450, à Trout Lake.
