Ottawa, le 14 septembre 2011 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a prié aujourd’hui la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI) de faire tout son possible pour assurer une transition en douceur pour la mise en place du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), le nouvel organisme de réglementation des consultants en immigration.
« Le CRCIC est l’organisme de réglementation désigné des consultants en immigration en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et il est crucial que toutes les parties impliquées s’assurent qu’il n’y ait pas de confusion quant à l’organisme qui réglemente maintenant les consultants en immigration », a déclaré le ministre Kenney.
Le 30 juin 2011, après un processus de consultation public, le CRCIC a été désigné, par règlement, comme nouvel organisme de réglementation des consultants en immigration, remplaçant ainsi la SCCI. Ce règlement stipule également que tous les membres de la SCCI qui étaient membres en règle au 30 juin sont maintenant considérés comme des membres du nouvel organisme de réglementation, le CRCIC, jusqu’au 28 octobre 2011. Durant cette période de transition de 120 jours, ces membres de la SCCI ne sont pas tenus de payer des frais au CRCIC, ce qui leur laissera suffisamment de temps pour s’inscrire auprès du nouvel organisme de réglementation.
La SCCI a présenté une demande de contrôle judiciaire de la décision de désigner le CRCIC comme organisme de réglementation des consultants en immigration auprès de la Cour fédérale, et l’audience se tiendra en octobre. Entre-temps, le ministre Kenney exhorte la SCCI de n’entraver en aucun cas le travail du CRCIC.
En vertu de la LIPR, l’affiliation à la SCCI n’est plus requise pour les personnes qui souhaitent exercer à titre de consultants en immigration de compétence fédérale. Le CRCIC, en tant que nouvel organisme de réglementation, est en mesure de déterminer si une personne autre qu’un membre en règle de la SCCI en date du 30 juin 2011 peut devenir membre de son organisme. Si les membres de la SCCI ne sont pas certains de leur statut, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) les encourage à communiquer avec le CRCIC.
Le ministre Kenney a aussi profité de l’occasion pour rappeler à la SCCI qu’il serait dans l’intérêt public que l’organisme fasse preuve de bonne foi et transfère tous les documents pertinents au CRCIC, notamment toutes les plaintes et mesures disciplinaires antérieures, en suspens et en cours liées à l’affiliation.
Le site Web du CRCIC comporte de l’information destinée aux consultants en immigration sur la manière de s’inscrire auprès de l’organisme. Vous pouvez consulter le site au www.iccrc-crcic.ca, appeler au 1‑877‑836‑7543 ou envoyer un courriel à info@iccrc-crcic.ca.
Pour obtenir davantage d’information sur la période de transition, veuillez consulter le site Web de CIC : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2011/2011-06-28.asp.
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