L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare que les projets de restauration mineure – Région de Terre-Neuve-et-Labrador contenus dans le rapport d’examen préalable substitut (REPS) du Ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO) ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.
MPO a réalisé un examen préalable substitut qui consiste en une seule évaluation environnementale des projets d’une même catégorie. Les renseignements sur l’examen préalable substitut sont présentés dans le REPS concernant les projets de restauration mineure – Région de Terre-Neuve-et-Labrador.
La consultation publique sur le REPS s’est déroulée du 24 janvier au 23 février 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L'Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d'examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l'évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L'Agence est également d'avis que le type de projets décrit dans le REPS n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement lorsque les normes et les mesures d'atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.
La déclaration entre en vigueur le 30 août 2011 sous réserve de certaines conditions, notamment :
- l’Agence convient avec MPO que la déclaration est valide jusqu’au 29 août 2016;
- l’Agence versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
- Trimestriellement, MPO affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet d’un REPS, conformément à la Loi.
Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Gestionnaire des examens préalables types
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0507 ou 1-866-582-1884
Téléc. : 613-957-0946
Courriel : ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
