No H098/11
À publier - le 27 octobre 2011
OTTAWA — Le 25 octobre dernier, des représentants du Canada ont participé à une cérémonie au cours de laquelle ils ont signé un protocole qui établira un régime mondial de responsabilité en matière d'environnement et qui protégera mieux l'environnement contre les risques inhérents au transport maritime. Le Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses a été signé au siège de l'Organisation maritime internationale (OMI) à Londres. Le Canada compte parmi les pays qui ont dirigé l'élaboration de cet important protocole au sein de l'OMI.
Le protocole sera déposé devant le Parlement cet automne. Par la suite, le gouvernement proposera de modifier la Loi sur la responsabilité en matière maritime, afin de mettre le protocole en vigueur en s'assurant qu'une indemnisation est offerte aux victimes de la pollution marine et que les pollueurs sont tenus responsables de leurs actes. Après la ratification de la Loi modifiée, le Canada pourra mettre le protocole en œuvre.
« Le Canada est un pays commerçant qui dépend grandement du transport par mer pour ses exportations et ses importations; il est donc essentiel que nous ayons des règles rigoureuses pour protéger notre environnement », a déclaré l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. « Les modifications annoncées accroîtront les indemnités dont pourront bénéficier les entités touchées par la pollution due à des substances dangereuses et nocives et causée par les navires. Elles feront en sorte que les pollueurs paient les dommages dont ils sont responsables. »
La Loi sur la responsabilité en matière maritime, qui est entrée en vigueur le 8 août 2001, est la principale loi portant sur la responsabilité des armateurs et des exploitants de navires quant aux passagers, aux marchandises, à la pollution et aux dommages matériels. Elle a pour objet d'établir des règles uniformes sur la responsabilité et l'indemnisation en établissant un juste équilibre entre les intérêts des armateurs et ceux des autres parties impliquées dans les accidents maritimes.
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Renseignements :
Pierre Floréa
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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