OTTAWA (Ontario) – le 25 octobre 2011 – Le Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique (CFP), de même que 11 rapports de vérification et le Rapport sur l’entente concernant le suivi de la Vérification de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, a été déposé aujourd’hui au Parlement.
La CFP a indiqué que le nombre de fonctionnaires dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à l’exercice 2010-2011, était demeuré pratiquement inchangé par rapport à l’exercice précédent. Il y a eu moins d’activités d’embauche et de dotation qu’au cours de chacun des quatre exercices précédents. L’embauche de nouveaux fonctionnaires et la mobilité de l’effectif ont également connu une diminution de la sorte.
« Étant donné qu’une période de contraintes budgétaires s’annonce dans l’administration publique, le respect des valeurs fondamentales et directrices revêtira une importance accrue dans chaque processus de nomination », souligne Maria Barrados, présidente de la CFP. « Le rôle que joue la CFP, soit de garantir, de façon indépendante, l’intégrité du système de dotation, continuera d’occuper une place prépondérante. L’embauche ciblée sera essentielle pour garantir la relève à la fonction publique. La CFP devra également veiller à ce que le système d’administration des priorités soit rigoureux. Les gestionnaires devront faire une utilisation appropriée de l’effectif permanent et temporaire, et une meilleure planification à cet égard. »
D’après les résultats de ses activités de surveillance pour l’exercice 2010‑2011, la CFP a conclu que, dans l’ensemble, le mérite est respecté dans le système de dotation. Parmi les 11 organisations ayant fait l’objet d’une vérification, il n’y a qu’au Commissariat aux langues officielles (CLO) que la CFP a imposé des conditions supplémentaires liées à la délégation des pouvoirs de dotation. Le commissaire a fourni un plan d’action qui décrit brièvement comment le Commissariat entend donner suite aux recommandations découlant de la vérification, et présentera des rapports semestriels sur la mise en œuvre de ce plan.
Les vérifications effectuées par la CFP montrent que les gestionnaires sont davantage en mesure d’appliquer le principe du mérite et que le rendement organisationnel en gestion de la dotation continue de s’améliorer. Toutefois, certains problèmes soulevés lors des vérifications de l’exercice précédent demeurent d’actualité, notamment un contrôle inadéquat de la qualité des processus de nomination, l’absence d’évaluation et de documentation appropriées concernant le mérite, et les motifs discutables quant au recours à des processus de nomination non annoncés.
En ce qui concerne l’impartialité politique, un nombre restreint de fonctionnaires se consacrent à des activités politiques. En 2010-2011, la CFP a reçu 94 demandes de candidature à des élections. Il faut cependant continuer de déployer des efforts pour veiller à ce que les fonctionnaires soient bien informés de leurs droits et responsabilités en matière d’activités politiques.
Maria Barrados précise que « la CFP s’inquiète du fait qu’un quart des fonctionnaires considère le processus de dotation injuste. Nous sommes également préoccupés du maintien du faible taux de nominations externes des personnes handicapées, ce qui peut avoir des répercussions néfastes à long terme sur la représentation de ce groupe à la fonction publique ».
La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est chargée de protéger l’intégrité du système de dotation et l’impartialité politique de la fonction publique. De plus, elle recrute des Canadiens qualifiés de toutes les régions du pays.
Mentionnons par ailleurs que la CFP a également publié l’Analyse des résultats des vérifications de 2009-2010 et 2010-2011 : La prise en considération des bénéficiaires de priorité dans la fonction publique et le document intitulé l’Historique de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique et le rôle de la Commission de la fonction publique du Canada. Les rapports déposés et publiés aujourd’hui peuvent être consultés sur le site Web de la CFP au www.psc-cfp.gc.ca.
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