Ottawa, le 15 octobre 2011 –Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Jason Kenney propose de modifier la façon dont le gouvernement évalue les compétences linguistiques des candidats à la citoyenneté.
En vertu de la proposition publiée aujourd’hui dans la Gazette du Canada pour obtenir les commentaires du public, les candidats adultes à la citoyenneté seraient tenus de joindre à leur demande de citoyenneté une preuve objective de leurs compétences linguistiques.
« La capacité de communiquer efficacement en français ou en anglais joue un rôle essentiel dans la réussite des nouveaux citoyens au Canada, affirme le ministre Kenney. La modification incitera les demandeurs à veiller à ce qu’ils puissent parler en français ou en anglais à la présentation de leur demande de citoyenneté, améliorant ainsi l’intégrité et l’efficacité du programme de citoyenneté, tant pour le Canada que pour les nouveaux Canadiens.
»
La Loi sur la citoyenneté exige déjà que les candidats soient capables de communiquer dans l’une des langues officielles du Canada. Les modifications proposées ne hausseraient pas le niveau de compétence linguistique requis, mais changeraient la manière dont les candidats âgés de 18 à 54 ans prouveraient ces compétences.
Dans le cadre du nouveau système, les candidats à la citoyenneté seraient tenus de joindre à leur demande une preuve objective qu’ils respectent l’exigence linguistique. Divers éléments de preuve pourraient être soumis à cette fin, notamment :
- Leurs résultats à un examen administré par un tiers;
- Une preuve qu’ils ont fait leurs études secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais;
- Une preuve qu’ils ont atteint le niveau 4 des NCLC/CLB dans le cadre de certains programmes de cours de langue financés par le gouvernement.
CIC évalue actuellement les compétences linguistiques des candidats au moyen de leurs résultats à l’examen de connaissances pour la citoyenneté et de leurs échanges avec le personnel de CIC. Si un candidat ne semble pas satisfaire aux exigences linguistiques, il est convoqué à une entrevue avec un juge de la citoyenneté. Il peut s’écouler une longue période entre la présentation de la demande et l’entrevue destinée à vérifier les compétences linguistiques.
La nouvelle règle proposée qui obligerait les candidats à joindre à leur demande une preuve objective de leur respect de l’exigence linguistique procurerait aux juges de la citoyenneté de meilleurs éléments pour justifier leurs décisions. CIC pourrait aussi renvoyer plus rapidement les demandes des candidats qui n’ont pas fourni de preuve à l’égard de cette exigence, ce qui améliorerait le traitement des demandes.
CIC propose aussi de clarifier le fait que les compétences linguistiques évaluées sont l’expression orale et la compréhension de l’oral, et que les critères seraient harmonisés avec le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens/Canadian Language Benchmark (NCLC/CLB), qui correspond à une maîtrise élémentaire de la langue. Les candidats comprendraient alors les exigences à remplir et fourniraient une preuve en lien avec ce niveau 4.
L’avis d’intention sollicitant les commentaires du public sur les modifications proposées sera affiché pendant 30 jours.
Photo du ministre Kenney disponible à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/haute-res/index.asp
Suivez-nous sur Twitter au www.twitter.com/CitImmCanada.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet (médias seulement), communiquez avec :
Candice Malcolm
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
Relations avec les médias
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca
Bâtir un Canada plus fort : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généreux du monde.
