Réf. #2-3559
Sliammon (Colombie‑Britannique) – Les négociateurs en chef du Canada, de la Colombie‑Britannique et de la Première Nation des Tla’amin (Première Nation de Sliammon) ont paraphé aujourd’hui un accord définitif. Ce geste constitue une étape importante vers la conclusion d’un traité qui générerait des avantages économiques et sociaux pour la Première Nation et pour la région de Powell River.
« Après de nombreuses années, les négociations entre les Tla’amin, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le gouvernement du Canada ont pris fin. L’accord définitif vise à couler des fondations solides pour nos enfants et nos petits-enfants, a déclaré Clint Williams, chef des Tla’amin. Notre personnel s’emploiera maintenant à expliquer les avantages que l’accord générera pour la collectivité des Tla’amin en vue du vote de ratification. »
« Notre gouvernement reconnaît l’importance de ce traité pour la Nation des Tla’amin et il est toujours fermement engagé à l’égard du processus des traités. En paraphant cet accord, nous démontrons ce que nous pouvons accomplir, en collaborant, pour trouver des solutions, a déclaré John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Aujourd’hui, nous franchissons une autre grande étape vers la création d’un avenir florissant et prospère pour les Tla’amin. Je tiens à féliciter les négociateurs et les dirigeants de chacune des parties pour l’atteinte de ce jalon. »
« Comme 50 % des Tla’amin sont âgés de moins de 25 ans, je suis persuadée que cet accord leur permettra d’offrir davantage de possibilités économiques aux générations à venir tout en préservant leurs traditions et leur culture, a affirmé la ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, Mary Polak. De plus, la relation de travail approfondie qu’ont développé la Nation des Tla’amin et le gouvernement local voisin servira d’exemple à d’autres Premières Nations et a favorisé l’établissement un climat favorable au cours des négociations qui ont mené à la conclusion de l’accord. »
L’accord définitif des Tla’amin contient des dispositions sur l’autonomie gouvernementale, des transferts financiers et des cessions foncières. La composante foncière de l’accord prévoit le transfert d’environ 8 322 hectares de terres visées par un traité, y compris les ressources de surface et du sous-sol, de 1 917 hectares de terres anciennement constituées en réserve indienne et de 6 405 hectares de terres qui appartenaient auparavant à la Couronne provinciale.
La Nation des Tla’amin recevra un transfert de capitaux d’environ 29,7 millions de dollars sur dix ans, un financement pour le développement économique d’environ 6,9 millions de dollars ainsi qu’un financement de 250 000 $ pour l’achat de navires de pêche. Les gouvernements de la Colombie‑Britannique et du Canada verseront chacun 331 292 $ par année pendant 50 ans dans le cadre d’un partage des recettes de l’exploitation des ressources.
Le traité octroie également des titres de propriété sur les ressources forestières ainsi que des droits de pêche non commerciale, de cueillette et de récolte. La délivrance de permis pour les possibilités de pêches commerciales relèvera du ministre de Pêches et Océans. Les permis seront gérés selon les modalités applicables aux autres pêcheurs commerciaux.
L’accord définitif des Tla’amin fournira de la certitude pour ce qui est des droits ancestraux de la Nation des Tla’amin ainsi que des titres dans tout leur territoire. L’accord définitif offrira aussi la possibilité à la Première Nation d’augmenter sa participation à l’économie régionale et de réduire sa dépendance aux transferts gouvernementaux.
Grâce à l’autonomie gouvernementale, les Premières Nations signataires d’un traité exercent des pouvoirs de législation pour des questions essentielles à leur collectivité, comme la santé, l’éducation et le bien‑être des enfants. L’autonomie gouvernementale peut aussi englober l’autorité d’augmenter ses revenus, de gérer les terres et les ressources qu’elles contiennent et de négocier avec les autres gouvernements sur des questions telles que la prestation de services communs et le développement économique.
Dans le cadre du processus d’approbation, des accords sont signés par les négociateurs en chef, puis les membres admissibles de la Première Nation concernée sont appelés à voter pour ou contre sa ratification. Une fois l’accord ratifié par la collectivité, les gouvernements provincial et fédéral entameront leur processus de ratification.
La Nation des Tla’amin compte environ 990 membres. Son territoire traditionnel et ses terres de réserve sont situés juste au nord de Powell River. On compte six réserves sur un peu plus de 1 917 hectares.
Pour obtenir plus de renseignements sur la Nation des Tla’amin et les traités conclus en Colombie-Britannique et au Canada, et pour voir les photos pouvant être téléchargées, visitez les adresses suivantes :
http://www.aadnc-aandc.gc.ca
http://www.gov.bc.ca/arr (site disponible en anglais seulement)
http://www.sliammontreaty.com (site disponible en anglais seulement)
