Ottawa, le 7 octobre 2011 – Le Canada a abrogé l’inefficace catégorie de personnes de pays source afin de se concentrer davantage sur son travail avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les réfugiés qui ont le plus besoin de protection, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.
« Le fait d’abroger des catégories comme celle de personnes de pays source nous permet d’affecter davantage de ressources aux programmes de réinstallation éprouvés et efficaces ainsi qu’à notre partenariat avec le HCR », a indiqué le ministre Kenney. « Nous serons ainsi en mesure d’offrir rapidement un refuge à un plus grand nombre de personnes ayant réellement besoin de protection ».
La catégorie de personnes de pays source se voulait au départ un outil souple pour réagir à diverses situations d’ordre humanitaire. L’objectif de la catégorie était de fournir une aide en matière de réinstallation aux personnes ayant besoin de protection, mais n’étant pas en mesure de quitter leur pays et ne recevant donc pas de protection internationale aux termes du mandat du HCR.
En pratique, toutefois, la catégorie de personnes de pays source s’est avérée un outil rigide qui ne permettait pas au gouvernement de réagir aux situations d’urgence. La catégorie était trop restrictive, car elle s’appliquait uniquement aux personnes dont le pays figurait sur la liste des pays sources du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, laquelle était difficile à faire modifier. De même, dans certains des pays sources désignés, peu de demandes étaient reçues, tandis que dans d’autres, les personnes qui présentaient une demande au titre de cette catégorie n’étaient pas admissibles ou n’étaient pas visés par celle‑ci.
En outre, les taux d’approbation pour l’ensemble de la catégorie étaient faibles. En Colombie, par exemple, le taux d’approbation était estimé à moins de 10 %. Cela signifie que CIC traitait neuf cas avant d’en trouver un où le demandeur méritait la protection du Canada. Par contre, en travaillant avec le HCR, plus de 85 % de tous les cas sont approuvés.
Dans le cadre des mesures prises pour abroger la catégorie de personnes de pays source, le Canada éliminera également l’accès direct dans les six pays désignés pour la catégorie de personnes de pays source. L’accès direct permet aux réfugiés des pays sources désignés de présenter une demande de réinstallation directement à l’ambassade canadienne de leur région sans avoir besoin d’une recommandation ou de parrainage. Une fois que l’accès direct sera éliminé, tous les demandeurs ayant quitté leur pays d’origine devront joindre à leur demande de réinstallation une recommandation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, d’un organisme de recommandation désigné ou d’un répondant privé afin d’être admissibles à la réinstallation.
« Le Canada demeure déterminé à aider les personnes qui ont besoin de sa protection », a ajouté le ministre Kenney. « Nous collaborons avec nos partenaires internationaux en vue d’élaborer des solutions à long terme à un certain nombre de situations de crise prolongées impliquant des réfugiés. Par exemple, le Canada réinstallera 20 000 réfugiés de l’Iraq et de l’Iran sur une période de cinq ans, dont la plupart sont persécutés du fait de leurs croyances religieuses ou de leur orientation sexuelle. De plus, dans le cadre des mesures prises pour réformer le système d’octroi de l’asile du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 20 % le nombre total de réfugiés qu’il réinstalle chaque année. Ainsi, jusqu’à 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement et 2 000 réfugiés parrainés par le secteur privé additionnels pourront bénéficier de la protection du Canada ».
Pour de plus amples renseignements sur les dispositions transitoires visant les personnes qui ont déjà présenté une demande de réinstallation, veuillez consulter le site Web de CIC.
Suivez-nous sur Twitter au www.twitter.com/CitImmCanada.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet (médias seulement), communiquez avec :
Candice Malcolm
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
Relations avec les médias
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca
Bâtir un Canada plus fort : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généreux du monde.
