Ottawa (Ontario), le 12 octobre 2011 — La ministre du Travail du Canada, l’honorable Lisa Raitt, a soumis les questions du maintien des activités et de la stabilité industrielle au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI). Le renvoi fait suite au vote de rejet d’une deuxième entente de principe. Air Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente les agents de bord d’Air Canada, avaient conclu cette entente le 20 septembre 2011.
« Notre gouvernement s’est vu confier un mandat clair, celui de protéger l’économie et les emplois du Canada. Nous avons donc suivi de près les négociations entre Air Canada et le SCFP, a déclaré la ministre Raitt. J’ai demandé au CCRl d’examiner la situation à Air Canada pour s’assurer que la santé et la sécurité du public ne seront pas mises en péril, et de déterminer la meilleure façon de favoriser la bonne entente dans le monde du travail et de susciter des conditions favorables au règlement des désaccords ».
En vertu du Code canadien du travail, sur renvoi fait par la ministre du Travail pendant un conflit de travail, le CCRI peut rendre des ordonnances exécutoires relativement au maintien de certaines activités pour veiller à ce que l’arrêt de travail ne menace pas la sécurité ou la santé du public. Le Code canadien du travail permet également à la ministre du Travail de confier des questions au CCRI en vue de favoriser la bonne entente dans le monde du travail et de susciter des conditions favorables au règlement des désaccords ou différends qui y surgissent.
« Je suis préoccupée du fait que les discussions entre les parties n’ont pas abouti à une entente convenable, malgré l’aide considérable du Service fédéral de médiation et de conciliation du Programme du travail, a indiqué la ministre Raitt. Deux rondes de négociation collective ont conduit à des ententes de principe, qui ont été recommandées par le comité de négociation. Dans chaque cas, les membres du syndicat ont rejeté l’entente. »
Comme il est peu probable qu’une entente soit négociée dans un proche avenir et qu’il y a eu rupture du processus de négociation collective, la ministre du Travail a demandé au CCRI d’examiner la possibilité d’imposer une entente aux parties ou de soumettre le litige opposant Air Canada au SCFP à un arbitrage exécutoire. Le syndicat et l’employeur doivent poursuivre leurs activités normales de travail jusqu’à ce que le CCRI rende une décision quant à la question du maintien des activités.
Le CCRI est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et représentatif qui est chargé d’interpréter et d’appliquer la Partie I du Code canadien du travail portant sur la négociation collective et les pratiques déloyales de travail.
Pour obtenir plus de renseignements sur le CCRI, consultez le site
www.cirb-ccri.gc.ca.
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