7 octobre 2011
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Nicole Duval Hesler, juge puînée de la Cour d’appel du Québec– la première femme à occuper ce poste. Elle remplace monsieur le juge Michel Robert (Montréal), qui a pris sa retraite le 1er septembre 2011.
L’honorable Nicole Duval Hesler a obtenu un baccalauréat ès arts (B.A.) (magna cum laude) du Collège Marianapolis à Montréal en 1964 et une licence en droit (LL.L.) (avec distinction) de l’Université de Montréal en 1967. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1968.
La juge Duval Hesler a été nommée juge de la Cour d’appel du Québec en 2006 et juge de la Cour supérieure du Québec en 1992. Avant ces nominations, elle a exercé le droit au sein du cabinet Buchanan McAllister, connu par la suite sous le nom de McAllister Blakely Hesler et Lapierre, dont elle est devenue partenaire en 1976. Elle a été membre du Tribunal canadien des droits de la personne de 1979 à 1992. Son principal domaine d’expertise était le contentieux des affaires civiles, et plus particulièrement le droit de la responsabilité délictuelle, le droit de la construction, l’insolvabilité et le droit de l’environnement.
Tant avant qu’après sa nomination à la magistrature, madame la juge Duval Hesler a été invitée à donner des exposés sur divers sujets, notamment les droits de la personne, l’environnement et l’administration de la justice pour différentes organisations dont l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), Insight, l’Association du Barreau canadien et le Conseil canadien de la magistrature. Elle a occupé divers postes exécutifs au sein de l’ICAJ, y compris celui de présidente, de 2003 à 2005. Elle a siégé au conseil d’administration du Fonds de l’ABC pour le Droit de demain, ainsi qu’au conseil d’administration de l’Osgoode Society. Elle est actuellement membre du Comité sur la formation des juges du Conseil canadien de la magistrature.
Cette nomination entre en vigueur immédiatement.
