Calgary, le 11 octobre 2011
2011-096
L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), a annoncé aujourd’hui, dans les bureaux d’un courtier d’assurance de Calgary, que le gouvernement adoptait des mesures réglementaires interdisant aux banques de promouvoir ou de vendre des produits d’assurance non autorisés sur leurs sites Web.
« Nous voulons faire en sorte que la Loi sur les banques reflète la nouvelle réalité des services bancaires en ligne et que les banques ne puissent effectuer sur leurs sites Web ce qu’elles n’ont pas l’autorisation de faire dans leurs succursales, a déclaré le ministre Menzies. Nous devons faire en sorte que les règles du jeu soient équitables et que les petites entreprises puissent affronter la concurrence, prospérer et créer des emplois. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé qu’il veillerait, dans les plus brefs délais, à ce que la loi interdise aux banques de vendre et de promouvoir des produits d’assurance non autorisés sur leurs sites Web. »
« L’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC) se réjouit que le gouvernement du Canada publie des mesures réglementaires qui protégeront mieux les consommateurs canadiens de produits d’assurance, a souligné le chef de la direction de l’ACAC, M. Dan Danyluk. Nous félicitons le gouvernement du Canada d’avoir clairement pris position en faveur de la possibilité pour le consommateur de choisir. »
Afin de garantir une saine concurrence pour les produits financiers, la réglementation fédérale en vigueur interdit aux banques de promouvoir ou de vendre des produits d’assurance non autorisés dans leurs succursales. Toutefois, au cours des dernières années, certaines banques ont commencé à promouvoir et à vendre des produits d’assurance non autorisés par l’entremise de leurs sites Web.
Après avoir tenu des consultations publiques au début de 2011, le gouvernement a proposé d’apporter une série de modifications techniques au Règlement sur le commerce de l’assurance afin d’interdire ces activités en ligne.
« Ces mesures réglementaires concilient l’objectif de limiter les types de produits d’assurance que les banques peuvent promouvoir et vendre sur leurs sites Web et le fait de permettre au consommateur de choisir tout en garantissant la transparence de ses transactions avec les fournisseurs de services financiers, a ajouté le ministre Menzies. Ces mesures garantiront une concurrence équitable et permettront aux Canadiennes et aux Canadiens de faire les meilleurs choix lorsqu’ils achètent des produits financiers comme l’assurance-vie ou l’assurance-maladie. »
On pourra consulter les mesures réglementaires dans la Gazette du Canada.
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Bram Sepers
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861
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Relations avec les médias
Ministère des Finances
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