2011-113
8 novembre 2011
Ottawa — L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui la signature d’un protocole modifiant l’Accord conclu entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.
« Il s’agit d’une nouvelle étape des efforts soutenus qui sont déployés par le Canada afin de contrer l’évasion fiscale et d’assurer un traitement plus équitable aux contribuables canadiens qui travaillent sans relâche, a déclaré le ministre Flaherty. Je tiens à remercier le gouvernement de la Barbade d’avoir collaboré avec le Canada afin d’instaurer un régime plus équitable pour la population de nos deux pays. »
Le Protocole modifie l’Accord initial, qui a été signé le 22 janvier 1980, pour le rendre conforme aux politiques canadiennes et internationales sur les accords visant la double imposition.
Conformément à la politique que le gouvernement a annoncée dans le budget de 2007, le Protocole renferme des dispositions qui font en sorte que le Canada profite de l’échange efficace de données fiscales avec la Barbade en conformité avec la norme internationale approuvée qu’a élaborée l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le Protocole aidera les autorités fiscales canadiennes à administrer et à mettre en œuvre les lois du pays, ce qui appuie l’engagement pris par le Canada, à titre de membre du Groupe des Vingt (G-20), en vue de promouvoir l’échange efficace de renseignements fiscaux et de protéger ses finances publiques et ses systèmes financiers.
Le Protocole traduit la détermination du Canada à rehausser l’équité du régime fiscal et à prévenir l’évasion fiscale transfrontalière.
Chacun des deux pays donnera avis à l’autre lorsque ses procédures intérieures de mise en œuvre auront été achevées. Le Protocole entrera en vigueur à la date du plus tardif de ces avis, et ses dispositions s’appliqueront conformément à son article 6.
Au fil des ans, le Canada a déployé de vastes efforts pour établir et mettre à jour des conventions fiscales et des traités avec différents pays. Les plus récentes nouvelles à ce sujet sont affichées périodiquement sur le site Web du ministère des Finances dans la partie Avis sur l'évolution des conventions fiscales et dans la partie Accords d'échange de renseignements fiscaux.
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Mary Ann Dewey-Plante
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Cabinet du ministre des Finances
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Jack Aubry
Relations avec les médias
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