Les Innus du Labrador revendiquent des droits ancestraux sur une vaste partie du centre du Labrador et de l'Est du Québec, y compris la rive nord du golfe du Saint‑Laurent. Aucun traité n'a été signé avec les Innus du Labrador. L'entente de principe sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale signée aujourd'hui ne vise que les revendications des Innus au Labrador.
L'entente de principe définit les domaines de compétence, les droits, les avantages et les restrictions qui s'appliquent aux Innus du Labrador dans toute une gamme de domaines, notamment les ressources forestières et les plantes, les poissons, les oiseaux migrateurs et la faune. Tous les droits et avantages consentis sont directement liés à des terres aux limites géographiques précises.
L'entente de principe traite de quatre types de terres :
- Les terres innues du Labrador sont les terres qui se trouvent dans la région visée par le règlement des Innus du Labrador. Elles couvrent 5 000 miles carrés (12 950 kilomètres carrés) de terres qui seront détenues par les Innus du Labrador et administrées par leur gouvernement à compter de la date d'entrée en vigueur de l'entente.
- La région visée par le règlement des Innus du Labrador comprend 14 000 miles carrés (36 260 kilomètres carrés) de terres et d'eaux et comprend des terres innues du Labrador. Au sein de cette région, les Innus du Labrador obtiendront une panoplie de droits et d'avantages, notamment le droit de récolter des ressources halieutiques et fauniques à des fins non commerciales et le droit d'être représentés, tout comme le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, au conseil de gestion des ressources. La région visée par le règlement des Innus du Labrador englobera les terres et les eaux de la réserve de parc national des monts Mealy.
- La zone de chasse sans permis s'étendra sur 13 000 miles carrés (33 670 kilomètres carrés) de terres et d'eaux sur lesquels les Innus auront le droit de récolter des espèces sauvages et des oiseux migrateurs sans obtenir de permis et sans payer les frais associés à l'obtention de ceux-ci.
- Grâce aux zones de répercussions et d'avantages reliés aux grands projets de développement hydroélectrique et économique, les Innus pourront se prévaloir d'ententes sur les répercussions et les avantages des grands projets de développement tel que définis dans l'entente de principe.
L'entente proposée contient une composante financière assujettie aux conditions suivantes :
- 118 millions de dollars, qui seront versés au moment de l'entrée en vigueur de l'entente (la période sur laquelle s'étaleront les paiements sera négociée avec les Innus du Labrador);
- 10 millions de dollars pour un fonds de développement économique, 10 millions de dollars pour un fonds patrimonial et 10 millions de dollars pour un fonds de renforcement de la capacité. Ces trois paiements seront des paiements ponctuels, versés lorsque l'entente aura reçu la sanction royale.
