No H105/11
À publier - le 3 novembre 2011
OTTAWA — L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui qu'en vertu d'un nouveau règlement, certains grands bâtiments à passagers et bâtiments de charge devront être munis d'enregistreurs des données du voyage. Tout comme la boîte noire d'un avion, ces enregistreurs permettent de recueillir des renseignements essentiels qui facilitent les enquêtes menées sur des accidents survenant en mer.
« La sécurité des bâtiments est une priorité pour notre gouvernement et nous nous engageons à apporter des améliorations de façon continue à la sécurité maritime », a déclaré le ministre Lebel. « En cas d'accident, les renseignements recueillis grâce à l'enregistreur des données du voyage d'un bâtiment peuvent être utilisés par les enquêteurs pour les aider à en déterminer rapidement et efficacement la cause et à éviter qu'un tel accident se reproduise. »
À partir du 1er janvier 2012, en vertu du Règlement sur les enregistreurs des données du voyage, les enregistreurs des données du voyage seront requis à bord des nouveaux grands bâtiments à passagers de 500 tonneaux de jauge brute ou plus et à bord des nouveaux bâtiments de charge de 3 000 tonneaux de jauge brute ou plus qui n'effectuent pas un voyage international. Les propriétaires de bâtiments à passagers existants auront jusqu'au 1er juillet 2015 pour munir ceux-ci de l'équipement exigé, selon la date prévue au calendrier pour leur inspection. Les nouvelles mesures de sécurité tiennent compte de la recommandation du Bureau de la sécurité des transports qui figurait plus tôt cette année sur sa liste de surveillance.
Le Règlement prévoit également la mise en œuvre des exigences en matière d'enregistreurs des données du voyage de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), pour les bâtiments canadiens qui effectuent des voyages internationaux.
Les inspecteurs de Transports Canada veilleront à ce que le Règlement soit respecté et appliqué, en ce qui concerne notamment l'utilisation obligatoire des enregistreurs des données du voyage, leur entretien et leur mise à l'essai, au moyen d'inspections régulières des bâtiments canadiens.
Le Règlement sur les enregistreurs des données du voyage a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 novembre 2010. Après la période requise pour les commentaires, le Règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 octobre 2011.
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Renseignements :
Vanessa Schneider
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
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613-993-0055
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