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Le 3 novembre 2011
Document d'information
Ottawa – L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a déposé aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 à la Chambre des communes.
« Ce budget supplémentaire des dépenses témoigne de l'engagement du gouvernement à l'égard de la gestion responsable de l'argent des contribuables, a déclaré le ministre Clement. Nous continuerons à investir dans l'économie canadienne de façon à ce qu'elle continue de prospérer et de créer des emplois, tout en maintenant les impôts à un bas niveau. »
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 appuie la demande présentée au Parlement d'approuver des dépenses de 4,3 milliards de dollars dans 68 organisations, y compris les dépenses qui avaient déjà été prévues dans le Budget 2011, mais pour lesquelles l'approbation nécessaire n'avait pas été obtenue au moment du dépôt du Budget principal des dépenses 2011-2012, le 3 juin 2011.
« Ce processus est prévu pour faire en sorte que les initiatives du gouvernement bénéficient des fonds nécessaires pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens », a ajouté le ministre Clement.
Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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Sean Osmar
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Budget supplémentaire des dépenses (B)
Budget supplémentaire des dépenses
Le Budget supplémentaire des dépenses vise à demander au Parlement d'approuver les dépenses qui étaient prévues dans le budget, mais qui n'ont pas obtenu l'autorisation nécessaire à temps pour figurer dans le Budget principal des dépenses.
Le gouvernement dépose généralement le Budget supplémentaire des dépenses trois fois au cours de l'année, en mai ou en juin, en octobre ou en novembre et vers la fin de l'année financière, en février ou en mars.
Ce budget comprend deux différents types de dépenses : les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent chaque année l'approbation du Parlement, qui est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Le Budget supplémentaire des dépenses sert à appuyer cette demande.
Les dépenses législatives représentent des paiements qui doivent être versés en vertu de lois déjà approuvées par le Parlement. Les prévisions des dépenses législatives figurent dans ces budgets des dépenses pour donner une représentation plus complète des estimations totales des dépenses.
Dès que le projet de loi de crédits reçoit la sanction royale, les organisations gouvernementales reçoivent le pouvoir de dépenser nécessaire pour offrir des programmes et des services aux Canadiens.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 étaye la demande présentée au Parlement d'approuver des dépenses de 4,3 milliards de dollars dans 68 organisations.
Le tableau 1 donne un aperçu du budget supplémentaire des dépenses.
Tableau 1 – Montant total du Budget supplémentaire des dépenses (B)
(en millions de dollars)
| |
Budgétaire |
Non budgétaire |
| Crédits approuvés |
4 326 $ |
- |
| Modifications aux dépenses législatives prévues |
2 258 $ |
(1 443) |
| TOTAL |
6 584 $ |
(1 443) |
Définitions
Les dépenses budgétaires incluent le coût du service de la dette publique, les dépenses d'immobilisations et de fonctionnement, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, aux organisations ou aux particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée chaque année au moyen d'un projet de loi de crédits.
Les dépenses législatives sont celles qui ont été approuvées par le Parlement par des lois habilitantes distinctes.
Le processus d'établissement du Budget des dépenses
Le gouvernement demande au Parlement d'approuver les dépenses annuelles au moyen des deux processus suivants :
- Le Budget indique les grandes priorités du gouvernement au chapitre des dépenses et donne des précisions sur la façon dont le gouvernement prévoit recueillir et investir l'argent des contribuables.
- Le Budget des dépenses (Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C) vise à faire approuver les détails concernant les niveaux de dépenses prévus dans le Budget.
Le Budget et le Budget des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, montrent les priorités du gouvernement dans la planification budgétaire annuelle et dans l'affectation des ressources.
La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement du Canada responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
Pour en savoir davantage sur le cycle de présentation des rapports, veuillez consulter le site Outils et ressources.
