Ottawa, le 9 décembre 2011 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui que le Canada propose d’apporter des changements au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), changements qui contribueraient à réduire l’arriéré et les délais de traitement.
« Les changements permettraient de traiter les demandes plus rapidement, ce qui améliorerait l’efficacité du PPPR »
, a déclaré le ministre Kenney.
Dans le cadre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés, les répondants privés, les groupes de cinq (G5) composés d’au moins cinq citoyens ou résidents permanents du Canada, et les répondants communautaires, qui sont des organisations qui n’ont pas signé d’ententes formelles avec CIC, peuvent présenter des demandes de parrainage de réfugiés de l’étranger.
Pour réduire les délais de traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés, la proposition de modification réglementaire permettrait d’exiger que la demande de parrainage et la demande de résidence permanente soient présentées au même moment. Cette modification permettrait également de définir ce qui constitue une demande complète et permettrait à CIC de retourner les demandes qui sont incomplètes.
La modification réglementaire prévoit aussi que les G5 et les répondants communautaires ne seraient autorisés à parrainer que des demandeurs qui sont reconnus comme des réfugiés par un État ou par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Actuellement, les agents des visas doivent évaluer deux demandes ou plus présentées par des G5 et des répondants communautaires pour chaque demande qu’ils acceptent. Beaucoup de ces demandes sont refusées, parce qu’elles ne sont pas recevables, ce qui veut dire que la majorité des demandes présentées par ces répondants du secteur privé ne sont pas valides ou ne constituent pas des demandes d’asile fondées.
Le changement proposé contribuerait à la gestion du volume et de la qualité des demandes présentées dans les catégories des G5 et des répondants communautaires. Puisqu’on s’attend à ce que la qualité des demandes présentées soit accrue, on espère également que cela permettra d’améliorer l’efficacité globale du traitement, d’augmenter le taux de demandes acceptées et de réduire les temps d’attente.
« À l’heure actuelle, le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé que CIC accueille a plus que doublé depuis 2000, a ajouté le ministre. Nous souhaitons que le programme demeure efficace; nous devons donc nous assurer que nous répondons aux besoins en protection des réfugiés, mais aussi que nous agissons selon les priorités des répondants privés partout au Canada. »
Pour en apprendre davantage au sujet des changements proposés, veuillez consulter l’Avis d’intention publié dans la Gazette du Canada.
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