Ottawa, le 13 décembre 2011 — En raison des nombreuses faiblesses au niveau de la gestion de son programme d’application de la loi, Environnement Canada ne sait pas dans quelle mesure ses interventions favorisent l’observation des règlements et minimisent les dommages à l’environnement, affirme le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans un rapport déposé au Parlement aujourd’hui. Son audit a porté sur les mesures prises par le Ministère pour faire respecter la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et les règlements connexes.
« Les mesures d’application ont été limitées par des problèmes persistants dans les règlements, la formation inadéquate des agents chargés de les appliquer et le manque d’analyses en laboratoire », a déclaré M. Vaughan.
L’audit a permis de constater que le Ministère ne dispose d’informations clés sur les organisations assujetties à la réglementation. Or ces informations lui permettraient de cibler les organisations dont les activités sont susceptibles de causer les plus grands dommages environnementaux. Par ailleurs, le Ministère n’a pas fait de suivi de la moitié des mesures d’application prises pour vérifier si les contrevenants se conforment maintenant aux règlements découlant de la Loi. De plus, bien des règlements ne sont appliqués que si le Ministère reçoit une plainte.
« La Loi canadienne sur la protection de l’environnement est importante pour protéger la santé des Canadiens et la qualité de l’environnement », a indiqué M. Vaughan. « Je crains que des lacunes dans les principaux systèmes de gestion ont nui à son application efficace. »
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Le chapitre « L’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
